République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
C 352
C 352
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat, en date du 15 novembre 1995, a
répondu au Conseil fédéral sur la révision
totale de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN). ( )
C352