No 50

Jeudi 30 novembre 1995,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que MM. et Mme Claire Chalut, Jean-François Courvoisier, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Bénédict Fontanet, Luc Gilly, David Hiler et Max Schneider, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 9 et 10 novembre 1995 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 45, l'interpellation de Mme Liliane Maury Pasquier, figurera au point 12 bis de notre ordre du jour, en raison de la démission de notre collègue.

Un point 46 est ajouté à notre ordre du jour (le rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. René Koechlin modifiant la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités - PL 7074-A). Il figurait à l'ordre du jour de nos précédentes séances et avait été renvoyé en commission. Il n'y a pas de nouveau rapport, mais un amendement qui a été déposé sur vos places.