Lors de sa séance du 5 septembre 1995 la commission des travaux a examiné le projet de loi 7256 ouvrant un crédit pour le remplacement du central téléphonique «David-Dufour».

L'exposé des motifs de ce projet de loi étant particulièrement clair, M. Chapel, du département des travaux publics et de l'énergie, l'a brièvement commenté.

Il a rappelé que le central actuel a été mis en service en février 1973, qu'il a donc près de 23 ans; que durant cette période d'importants développements technologiques sont apparus, qu'il devient difficile, pour ne pas dire impossible de trouver des pièces de rechange en cas de panne. Il remet aux membres de la commission deux schémas présentant l'état actuel (fig. 1) et «final» (fig. 2) d'interconnexion des centraux téléphoniques de l'administration cantonale.

La mise en réseau des différents centraux de l'administration cantonale à l'aide de fibres optiques permettra d'économiser les frais de conversations à l'intérieur de l'administration, car les conversations ne transiteront plus sur les lignes des PTT et n'engendreront, par conséquent, plus de taxes.

Le remplacement de ce central fera l'objet d'un appel d'offres élargi puisque la loi sur les télécommunications entrée en vigueur le 1er mai 1992 autorise d'autres fournisseurs que les PTT à proposer des centraux et appareils téléphoniques, pour autant qu'ils soient agréés par l'office fédéral des télécommunications.

Le financement de cette opération comprend un investissement de 1 400 000 F (couvrant le montage de tous les équipements nécessaires).

Les taxes mensuelles seront de 47 913 F par mois. Elles s'élèvent actuellement à 43 350 F. Les nombreuses nouvelles fonctionnalités, telles que gestion des taxations, boîte vocale, interconnexion des centraux, suppression des coûts de communication interne, compensent largement cette différence.

Après une brève discussion, la commission des travaux a approuvé ce projet de loi à l'unanimité et vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, d'en faire de même.

FIGURE 1

FIGURE 2

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

ouvrant un crédit pour le remplacement du central téléphonique«David-Dufour» desservant une quinzaine de bâtiments administratifs

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Investissement

Un crédit de 1 400 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour le remplacement du central téléphonique situé dans l'immeuble 1-3-5, rue David-Dufour et desservant un groupe d'une quinzaine de bâtiments administratifs.

Art. 2

Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles et inscrit au budget d'investissement des années 1995 et 1996 sous la rubrique 54.03.00.506.06.

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

L'investissement, au montant initial de 1 400 000 F, est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.