No 49

Vendredi 10 novembre 1995,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Philippe Joye, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Cuénod, René Ecuyer, Luc Gilly, Michel Halpérin, David Hiler, Pierre Kunz, Armand Lombard, David Revaclier, Andreas Saurer et Michèle Wavre, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le Le président. M. le conseiller d'Etat Philippe Joye a une déclaration à nous faire concernant l'ordre du jour.