EXPOSÉ DES MOTIFS

Lors de la précédente législature, le Grand Conseil était régulièrement informé par un rapport du Conseil d'Etat sur l'état d'avancement des divers projets de transports publics.

Il a fallu attendre le printemps de cette année pour que le Conseil d'Etat présente le rapport prévu par la loi sur le réseau des transports publics genevois relatif à l'état d'avancement du futur réseau des transports publics à l'horizon 2005, études présentées de manière fort succincte.

A présent, la population a appris la mise à l'enquête publique d'une troisième voie CFF entre Coppet et Genève selon une option résultant d'un groupe de travail formé de représentants des CFF et des Conseils d'Etat genevois et vaudois.

La présente motion vise à ce que le Conseil d'Etat donne une information circonstanciée au Grand Conseil et, par là, à la population sur cet important projet ferroviaire pour Genève.

On a assez dit que Genève avait raté ses rendez-vous ferroviaires, et son désenclavement à cet égard est essentiel. Une bonne liaison ferroviaire avec la Suisse doit être la priorité des priorités dans ce domaine. Or, on sait que la ligne Genève-Lausanne est saturée et une des priorités de Rail 2000 portait précisément sur l'augmentation de capacité de la liaison ferroviaire entre Genève et la Suisse. Il était question à l'origine d'une troisième voie de chemin de fer quasiment sur toute la longueur de cette ligne, mais en tout cas entre Nyon et Genève. Aujourd'hui, cette troisième voie semble limitée au secteur Coppet-Genève.

Mais, surtout, on doit constater que le projet de la boucle visant à créer (en lieu et place d'une troisième voie sur territoire genevois) une nouvelle liaison ferroviaire entre Mies (ou Versoix) et Cointrin semble abandonné alors que cette nouvelle desserte est la seule solution permettant d'envisager un véritable développement du trafic ferroviaire entre Genève et Lausanne, vu la prochaine saturation de la gare de Cointrin qui est en cul-de-sac, tout en évitant les trains à vide roulant entre Cointrin et Cornavin avec les nuisances qui en résultent pour les riverains de cette ligne en zone urbaine.

Comment se fait-il que cette solution qui avait la faveur des CFF ait été abandonnée au profit d'une solution minimaliste, totalement insuffisante à moyen terme?

Il est vrai qu'en demandant simultanément aux CFF de réaliser plu-sieurs projets coûteux (TGV Genève-Mâcon, La Praille-les Eaux-Vives, Lötschberg) au lieu de se concentrer sur un seul projet, celui qui est prioritaire pour Genève, on risquait d'aboutir à des solutions insatisfaisantes. Il s'agit pour le canton de définir ses priorités sur le plan ferroviaire et la ligne principale pour Genève est bien celle reliant notre ville à Lausanne, tant pour nos déplacements nationaux, romands que régionaux. C'est donc celle-ci qui doit faire l'objet d'un développement à la mesure des besoins futurs.

Débat

M. Jean Spielmann (AdG). Je n'ai pas l'intention d'ouvrir le débat et de développer le sujet du transport collectif, notamment la politique des CFF et les conséquences du réaménagement de Rail 2000 sur le secteur genevois, plus particulièrement sur le tronçon Nyon-Genève. Il serait utile, pour l'ensemble de ce parlement et, via le parlement, pour la population, que le Conseil d'Etat accepte de faire un rapport sur la situation, afin que chacun puisse être informé. Je n'entends pas aller dans le détail, à moins que vous vouliez en discuter immédiatement ou que cette motion soit contestée, ce qui ne devrait pas être le cas.

Je vous propose de la renvoyer au Conseil d'Etat pour que ce dernier puisse nous faire un rapport circonstancié sur ce sujet. Ce dossier pourra ainsi être traité plus rapidement. En cas de contestation, je suis bien sûr prêt à développer le sujet. Mais il semble que la raison devrait l'emporter, en renvoyant directement cette motion au Conseil d'Etat.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical dira : «Oui, mais» à cette proposition de renvoi à la commission des transports de la présente motion, en vue d'une meilleure information, je dirais plutôt d'une mise à jour de l'information de ce Conseil !

En effet, je m'étrangle en lisant le texte de l'exposé des motifs de la motion. Il faut savoir que, si la boucle de Cointrin est abandonnée, c'est peut-être une chose fort heureuse pour l'attractivité des relations de Genève avec la Suisse. Je vous signale que toute liaison qui partirait de Genève en passant par Cointrin, au lieu de partir directement en direction de Lausanne, demanderait pratiquement dix minutes de plus. Cela représenterait donc une perte d'attractivité terrible pour le chemin de fer qui ne deviendrait plus concurrentiel pour le trajet Genève-Lausanne. C'est donc un très mauvais projet que cette histoire de boucle ! Il tente de résoudre des problèmes réels pour les CFF, sans doute, mais par une mauvaise solution pour les usagers !

L'intérêt de la troisième voie, d'ailleurs essentielle pour le trafic régional, consiste à desservir Versoix et non pas les champs de pommes de terre qui se trouvent derrière l'aéroport ! On peut d'ailleurs plutôt s'offusquer que l'horaire prévu pour ce trafic régional soit si minimal. Lorsque cette troisième voie sera en service, on peut espérer que les habitants de la rive droite se verront offrir des horaires plus étoffés !

Mais surtout les propositions faites dans cet exposé des motifs tendent à favoriser le cul-de-sac helvétique et la non-ouverture à l'Europe ! Qu'on fasse le procès de cette dernière, passe encore : c'est le choix des motionnaires ! Qu'on fasse le procès des relations avec la France voisine et du rattachement au réseau européen : ce n'est plus de l'immobilisme ou du conservatisme blochérien, c'est être totalement rétrograde ! Cela sous prétexte d'un problème de nuisances occasionnées par les travaux de construction de cette troisième voie... En effet, je vous rappelle que les exigences en ce qui concerne la protection de l'environnement sont beaucoup plus importantes qu'autrefois et que cela oblige à une mise à jour de la ligne sur territoire genevois, nuisances qui ne toucheront, d'ailleurs, que quelques propriétaires de villa.

D'ores et déjà, notre groupe est favorable à cette troisième voie, à sa prompte réalisation, à une bonne utilisation de celle-ci pour le trafic régional et à une amélioration sérieuse de celui-ci.

M. Chaïm Nissim (Ve). Je viens d'entendre que le renvoi en commission était demandé. Je serai donc bref.

Deux sujets doivent être étudiés en commission. Le premier a déjà été évoqué par mon collègue Meyll et moi-même. Il y a environ deux ou trois mois, nous avions présenté une motion concernant la fréquence des trains. Ce sujet a déjà été étudié en commission, et notre collègue Lorenzini doit déposer un rapport devant ce Grand Conseil.

L'autre concerne le bruit. Pas mal de riverains se sont inquiétés du fait que le nombre des murs antibruit avait été un peu réduit, en fonction du budget des CFF. Aussi, il faut que nous puissions voir si nous pouvons faire quelque chose par rapport à ce problème.

M. René Longet (S). Je soutiens le renvoi de cette motion en commission, renvoi demandé par les motionnaires. Nous devrons effectivement nous demander s'il est exact, comme les motionnaires le disent, que l'intérêt majeur, aujourd'hui, en matière d'investissement ferroviaire, se situe sur l'axe Genève/Lausanne, avec les problèmes liés à la troisième voie. Réside-t-il dans l'alternative consistant à réactiver l'idée de la boucle ? A-t-on d'autres objectifs ? Je vous rappelle que, avec la solution du métro léger Eaux-Vives/Annemasse, nous n'aurons plus la liaison ferroviaire à voie normale, avec le réseau SNCF. Il faudra donc envisager un projet La Praille/Archamps. Cela coûte un certain nombre de centaines de millions. Nous avons également des projets pour une liaison plus efficace, au-delà d'Annemasse.

Cette motion me semble utile dans la mesure où elle nous permet de mettre à plat nos stratégies de développement ferroviaire dans la région. La seule chose que nous devrons déterminer très attentivement est de savoir si nous devons mettre le paquet, avant tout, en direction du canton de Vaud ou s'il y a d'autres priorités. Il est donc tout à fait utile d'examiner ce point en commission.

Cela dit, je pense que la motion dont M. Nissim a parlé traite d'un autre volet de ce dossier qui n'a rien à voir. Cette motion a été transformée en résolution par la commission des transports, fait l'objet d'un rapport de M. Lorenzini, qui sera prochainement discuté dans cette enceinte.

C'est une bonne chose que nous votions d'abord celle-ci et que nous examinions la deuxième en commission. L'examen se fera aussi en deux étapes. D'une part, le problème de la troisième voie, d'autre part, des stratégies ou des priorités en matière d'investissement ferroviaire dans la région genevoise.

M. Christian Grobet (AdG). J'aimerais rassurer M. Ducret. Nous ne nous opposons pas à la troisième voie CFF. Nous avons simplement relevé que diverses options de développement du réseau ferroviaire entre Genève et Lausanne avaient été envisagées par les CFF. Le projet de boucle CFF avait tout de même été conçu par les CFF qui avaient un certain nombre de bonnes raisons pour préconiser cette solution qui n'impliquait du reste pas que tous les trains suivent l'itinéraire évoqué par M. Ducret. Cela pouvait être un train sur deux; diverses alternatives avaient été envisagées.

Le but premier de cette motion, il faut bien le dire, est d'abord d'obtenir des informations sur ce qui se passe. Nous avons beaucoup parlé de ces différents projets CFF, et la question des transports publics, et ferroviaires en particulier, intéresse tout de même directement notre Grand Conseil. Il nous semble donc anormal de ne pas être consultés ni même informés !

Deuxièmement, comme M. Longet l'a fort justement relevé, certaines priorités doivent être déterminées, en fonction des transports publics et des transports ferroviaires, en particulier. Nous savons que les moyens financiers de la Confédération sont limités et que, par voie de conséquence, il ne sera pas possible de tout faire. Pour nous, en tout cas, la priorité des priorités est de faire ce qui est envisagé depuis dix ans déjà et qui est toujours en attente : l'amélioration de la liaison entre Genève et le reste de la Suisse ! C'est finalement dans cette région, Monsieur Longet, que passe l'essentiel du trafic ferroviaire. Il ne s'agit pas de négliger les autres liaisons ferroviaires, mais nous savons que la ligne Genève/Lausanne est saturée et que nous avons pris du retard, hélas, avec le projet de Rail 2000 sur ce secteur prioritaire des voies CFF.

Nous serons mieux informés en commission et cela permettra peut-être d'arriver à ce qui a été fait dans le cadre du projet métro et du réseau tramway, c'est-à-dire d'avoir une motion qui fixe un certain nombre d'orientations. C'est effectivement le but de notre démarche.

M. Jean Spielmann (AdG). Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur le fond, mais un certain nombre d'affirmations doivent être corrigées immédiatement.

Il n'est pas du tout dans l'intention des motionnaires de limiter la troisième voie : au contraire, elle doit être réalisée. Nous voulons encore moins prétériter ou ralentir les relations de la Suisse avec les autres pays. Nous parlons ici du trafic régional, de la mise en place de deux trafics sur un même axe. Des problèmes se posent pratiquement partout et sont souvent insolubles si on ne fait pas une troisième voie, lorsque le trafic régional doit être compatible avec le trafic intercity ou européen.

Si on laisse les voies en l'état et qu'on veut les utiliser de la manière la plus rentable possible, seuls les trafics international et interville pourront les utiliser. C'est certainement judicieux, mais cela se fera au détriment du trafic régional, car celui-ci ralentit et empêche le passage des grands convois. C'est pour cela qu'il faut un complément. Dans le développement de Rail 2000 ce complément consistait précisément à réaliser la boucle et la troisième voie.

Or, les propositions qui nous sont faites aujourd'hui suggèrent de supprimer six haltes entre Genève et Lausanne et de les raccorder par des bus. Elles proposent également de réduire les investissements prévus pour cette troisième voie et de supprimer la boucle. Si cette boucle a été prévue, ce n'est pas pour le plaisir de faire passer les intercity par Cornavin et Cointrin, augmentant ainsi le temps de distance avec l'ensemble de la Suisse, mais pour permettre une combinaison entre le trafic régional et les trafics à grande vitesse ! Cette voie supplémentaire offrira une possibilité multiple d'intégrer ces deux types de trafic tellement différents et peu compatibles, au niveau de la vitesse et de la fréquence des haltes.

Pour le complément je ne suis, pour ma part, pas persuadé de l'utilité de le renvoyer en commission pour refaire tous ces débats. Je préférerais que le Conseil d'Etat nous fasse un rapport circonstancié sur lequel nous pourrions débattre en commission, pour partir sur une base concrète et précise : soit les projets des CFF et les intentions du Conseil d'Etat. A partir de là, nous donnerons notre accord à la proposition du Conseil d'Etat ou nous manifesterons notre désaccord et nous ferons des propositions alternatives. Le Grand Conseil tranchera, en définitive. Il me semble donc plus judicieux et plus efficace de procéder ainsi plutôt que de recommencer les débats en commission, de trouver un consensus sur un texte de motion, pour la renvoyer ensuite au Conseil d'Etat, qui devra répondre. Le Conseil d'Etat possède des dossiers fournis, et des personnes compétentes au niveau du département peuvent nous faire un rapport qui nous permettra de prendre position.

Je propose donc de raccourcir la procédure et de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. En fonction de la réponse obtenue, soit nous débattrons soit nous serons tous d'accord avec les propositions présentées.

M. Pierre Meyll (AdG). Je ne suis pas membre de la commission des transports, aussi je me permettrai de faire quelques commentaires. En effet, ce sujet doit être discuté en commission.

Il est bien entendu que, lors de la réalisation de la troisième voie, le projet de la liaison entre Genève et le reste de la Suisse a été mal défendu par ceux qui en étaient chargés. Je n'accuse pas les absents !

A ce moment-là, il est évident que nous avons perdu la solution qui prévoyait la voie de rebroussement par Cointrin. N'en déplaise à M. Ducret, cette solution était beaucoup plus logique, parce que, au moment où on désirait un développement ou une rationalisation des moyens de transport pour Cointrin, il était beaucoup plus judicieux de faire arriver les trains directement de Lausanne à Cointrin, donc de desservir l'aéroport, ou de faire venir les trains par la boucle sur Genève. C'est un problème de transport facile à résoudre, bien évidemment à grands frais. Venant de Cointrin, une voie longeait l'autoroute - ce qui n'était pas un avantage pour la commune de Versoix - et rejoignait ensuite le bout droit de Mies. Cette voie de rebroussement était à l'étude, il y a environ cinq ou six ans, et laissait toujours la possibilité de réaliser une troisième voie, qui pouvait nous relier à Lausanne dans des conditions optimales de transport du millénaire prochain.

Il ne faut pas avoir une courte vue des choses; il faut considérer que cette troisième voie est une nécessité. Maintenant, nous sommes évidemment dans un cul-de-sac, parce que nous n'aurons qu'une espèce de troisième voie, qui - je vous l'ai déjà dit - ira seulement jusqu'à Coppet, qui deviendra ainsi la principale gare de la région. Ensuite nous n'aurons plus rien entre Coppet et Allaman pour reprendre une troisième voie qui, elle, sera beaucoup plus efficace entre Allaman et Lausanne. Nous nous trouvons à nouveau prétérités par le choix qui a été fait. C'est la raison pour laquelle nous devons absolument nous battre pour que la troisième voie se fasse, telle qu'elle est prévue actuellement. Mais il faut garder à l'esprit qu'une voie de rebroussement c'est la voie de l'avenir et que c'est le transport modal qui est en cause. Il faut insister sur ce point. J'espère que la commission des transports étudiera cette question sous cet angle.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. A partir du concept initial de base de Rail 2000, avec quatre trains intercity, deux trains directs et un train régional circulant chaque heure entre Lausanne et Genève, les CFF avaient étudié quatre types d'aménagement : une troisième voie, une voie de dépassement et de croisement, une quatrième voie Mies/Genève ou la boucle Genève/aéroport.

Face au dérapage financier du projet, le chef du Département fédéral a demandé aux CFF, en janvier 1993, de procéder à un réexamen complet du dossier avec le mandat de ne pas dépasser l'enveloppe budgétaire et de s'en tenir aux seuls éléments indispensables. La réponse des CFF à cette volonté a été Rail 2000, première étape. Pour la ligne Genève/Lausanne, un nouveau concept de transport a été trouvé : il permet une nette amélioration de la desserte régionale. Cette amélioration de l'offre exige une augmentation de la capacité de la ligne qui sera rendue possible par la réalisation d'une troisième voie entre Genève et Coppet pour 350 millions de francs.

L'abandon de la boucle estimée, selon les variantes, entre 600 millions et 1,2 milliard de francs, se base sur le redimensionnement du projet Rail 2000, le rapport coût/utilité et la solution satisfaisante trouvée avec la troisième voie.

Au point 37 de notre ordre du jour, M. le député Pierre Meyll a souhaité s'exprimer au sujet de cette troisième voie. Je n'anticipe donc pas. Mais j'aimerais vous dire en conclusion ce qui suit : Mesdames et Messieurs les députés, les débats sont toujours très utiles. Le débat de la commission des transports est particulièrement dense, d'une part à cause de la passion qui habite ceux qui y travaillent, d'autre part à cause de l'impulsion et de l'information générale que mon département a données.

Cette motion traite du trafic régional. Je ne vois pas d'inconvénient à en discuter en commission. Encore qu'à l'instar de ce que vient de déclarer M. le député Spielmann je suis prêt à fournir un rapport au niveau du Conseil d'Etat.

Messieurs les motionnaires, dans l'exposé des motifs, au dernier paragraphe, vous avez fait une allusion qui ne m'a pas convenu. Je cite : «...au lieu de se concentrer sur un seul projet...». Je ne veux pas polémiquer, je me contenterai de vous poser une question : sur quel seul projet nous sommes-nous concentrés jusqu'à maintenant et avec quel succès ? Succès : zéro; projet unique : zéro !

C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur plusieurs axes dont Rail 2000, d'une part, TGV Léman/Mont-Blanc, d'autre part. Ce n'est pas la même problématique. Le premier cas traite de la desserte régionale et le second de l'ouverture de la Suisse sur la France. Et comme Rail 2000 était déjà en route, j'ai consacré mon énergie à TGV Léman/Mont-Blanc, parce qu'il n'y avait pas de projet concret sur ce point. Depuis quelque temps, vous le savez, ce dossier est ouvert et il est «sur rails», c'est le cas de le dire, avec le gouvernement français !

Voilà ce que je tenais à dire d'emblée. Je ne m'oppose pas au renvoi, bien sûr - cela ne relève d'ailleurs pas de ma compétence - de cette motion directement au Conseil d'Etat. Je suis prêt à vous fournir le rapport que vous souhaitez. Ce qui m'importe, avant tout, est de constater une nouvelle fois l'engouement de ce parlement pour les questions de transports.

M. Chaïm Nissim (Ve). Je soutiens mon collègue Spielmann pour renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Puisque M. Ramseyer est d'accord, nous gagnerons ainsi un temps précieux, ce qui est important vu le sujet.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer cette proposition de motion en commission est rejetée.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

sur la 3e voie CFF

LE GRAND CONSEIL,

vu la mise à l'enquête publique par les CFF et le canton d'une troisième voie de chemin de fer entre Coppet et Genève,

invite le Conseil d'Etat

à lui faire rapport sur cet important projet ferroviaire et sur les motifs qui ont, semble-t-il, conduit à l'abandon du projet de boucle ferroviaire par Cointrin.