No 47

Jeudi 9 novembre 1995,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Claire Chalut, Anita Cuénod, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Luc Gilly, David Hiler, Pierre Kunz, David Revaclier, Philippe Schaller, Jean Spielmann et Michèle Wavre, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Daniel Ducommun(R). Au regard de l'organisation de notre ordre du jour, je constate que nous ne pourrons vraisemblablement pas traiter les sujets concernant le département des finances.

En ma qualité de président de la commission des finances, je souhaiterais toutefois que le projet de loi 7303, relatif à l'audit global de l'Etat de Genève, puisse être formellement renvoyé à la commission des finances, ce soir ou demain soir, étant donné que ce sujet fait partie intégrante du budget 1996 dont les rapports doivent être déposés avant notre prochaine séance plénière. Je vous en remercie.

Le président. Nous essayerons de vous donner satisfaction, Monsieur le député.