République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 46e séance
C 337
C 337
Par lettre du 1er novembre 1995, le Tribunal
fédéral nous invite à déposer la réponse
dans le recours Charles Beer & consorts et la Communauté
genevoise d'action syndicale contre la décision du Grand
Conseil de déclarer irrecevable l'initiative 105 "Pour
l'emploi, contre l'exclusion". ( )C337
Il en est pris acte.