La présidente.  Sont désignés :

 Vérène Nicollier (L)

 Yves Zehfus (AG)

 Mireille Gossauer-Zurcher (S)

 Marie-Françoise de Tassigny (R)

 Jean-Claude Vaudroz (DC)

 Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve) 

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 12 et 13 octobre 1995 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Maria Roth-Bernasconi(S). Mesdames et Messieurs les députés, je voulais vous demander d'approuver ma demande de développer mon interpellation figurant au point 30, ce soir, et, si possible, au début de la séance de 20 h 30, étant donné que je ne viendrai pas demain.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Madame !

Vous avez tous trouvé sur vos places l'adjonction à l'ordre du jour pour demain des points 5 bis et 5 ter, concernant nos deux nouveaux députés.

Vous avez également trouvé une invitation à participer à une séance sur l'informatique dans la salle des Pas-Perdus, demain, entre 15 et 20 h. J'espère que vous serez nombreux à vous y rendre.

Le point 9 de notre ordre du jour, «rapport de la commission de grâce», sera traité, ce soir, à 21 h, afin que les diverses élections puissent se dérouler dans des délais normaux.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Je salue la présence de notre nouvel huissier, M. Stéphane Baldassari, qui participe aujourd'hui, pour la première fois, à nos séances. Il se trouve au côté de Paul Perrin. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, cette année a été organisée, à l'initiative du Conseil de l'Europe, une campagne de la jeunesse 1995 contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, qui prend fin ce jour et à laquelle notre pays a été associé. Ce 9 novembre rappelle un jour noir pour l'humanité : celui du pogrom de la Nuit de Cristal où le 3e Reich fit un pas de plus vers l'anéantissement du peuple juif et la troisième guerre mondiale.

En trois points de notre pays et à Genève, à Soral, auront lieu des cérémonies de commémoration qui revêtent une importance d'autant plus grande qu'elles interviennent après la mort du premier ministre israélien, victime de son engagement en faveur de la paix et de la réconciliation. Le Bureau, d'entente avec le Conseil d'Etat, qui lira cette même déclaration à Soral dans un moment, vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de vous associer à ces cérémonies en respectant un instant de silence. Je vous prie de bien vouloir vous lever. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: