République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 46e séance
E 783
E 783
10. Election d'une ou d'un juge suppléant au
Tribunal de première instance et de police, en remplacement de
M. Michaël Flacks, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E783