République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 46e séance
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Sur la gestion de la Banque cantonale de Genève.
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Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
8. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
M. Jacques Boesch(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi concernant l'université (nomination des professeurs).
La présidente. Il en est pris note, Monsieur le député.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis la question à la question écrite suivante :