No 46

Jeudi 9 novembre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente sortante,

puis M. Jean-Luc Ducret,nouveau président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Anita Cuénod, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Luc Gilly, Michel Halpérin, David Hiler, Pierre Kunz, René Longet, Barbara Polla, David Revaclier et Jean Spielmann, députés.