M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Comme vous le savez, à la fin du printemps 1995, les Conseils d'Etat genevois et vaudois ont décidé, le même jour et dans les mêmes termes, d'une part, de faire étudier la réalisation d'une école de médecine et d'un réseau hospitalo-universitaire et, d'autre part, de demander au comité Vaud-Genève, présidé par M. Vittoz, de procéder à une étude de mise en oeuvre de cet objectif. (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur le conseiller d'Etat, je suis navrée de vous interrompre, mais, vraiment, j'ai l'impression qu'on ne pourra même pas enregistrer vos propos.

Une voix. Cela ne nous dérange pas, vous savez !

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. C'était une interpellation urgente, mais je veux bien me taire !

La présidente. Non, non ! Simplement que le calme revienne, Monsieur le conseiller d'Etat. On ne peut vraiment pas travailler dans un brouhaha pareil. On n'arrive même pas à saisir vos propos, au Bureau.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je réponds donc à l'interpellation urgente de M. Boesch.

1) Première question : «N'aurait-il pas été plus simple, efficace et cohérent de passer directement des commissions administratives genevoises au réseau hospitalo-universitaire lémanique ?»

Afin d'arriver à un seul réseau hospitalo-universitaire lémanique d'une conception claire et d'un fonctionnement simple, il fallait d'abord que deux conditions préalables soient remplies :

- d'une part, que le CHUV ne soit plus un service de l'administration cantonale vaudoise, mais un établissement public indépendant de cette administration, avec une personnalité juridique. Cette opération est en cours dans le canton de Vaud.

- d'autre part, il fallait qu'à Genève notre organisation hospitalière coïncide avec l'organisation académique de la faculté de médecine et que, à l'exemple du canton de Vaud, les hôpitaux soient soumis à une seule autorité dirigeante, le conseil d'administration.

C'est une des raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a présenté cette réforme hospitalière que vous avez votée en novembre 1994.

2) Deuxième question : «Pourquoi le conseil d'administration des hôpitaux universitaires n'est-il jamais mentionné d'aucune manière dans les documents transcrits ?»

Dans un premier temps, nous avons demandé au comité Vaud-Genève d'élaborer une structure idéale, sans tenir compte des différentes législations, des statuts divers, des multiples tarifs, des nombreuses procédures, des caisses de retraite et des organes existants, qu'il s'agisse des conseils des hôpitaux ou des conseils de la faculté ou de l'université.

3) Troisième question : «Pourquoi les membres du conseil d'administration des hôpitaux n'ont-ils pas été consultés et associés ?»

A ce stade des travaux, lors des premiers mois d'une étude qui doit prévoir une organisation idéale, il n'est pas normal que les membres du conseil d'administration y soient associés. Ce n'est pas à eux d'effectuer les études préalables : elles doivent être conduites par des professionnels travaillant à plein-temps.

Le conseil d'administration des hôpitaux, comme les autres milieux intéressés, sera consulté, lorsque les deux Conseils d'Etat auront reçu les propositions du groupe Vaud-Genève et qu'ils les mettront en consultation, comme nous l'avons fait - vous le savez bien - pour les travaux de la "Task Force" en psychiatrie ou pour le rapport Gilliand dans le domaine de la planification sanitaire.

4) Dernière question : «Quelle évaluation le Conseil d'Etat fait-il du fonctionnement de ce conseil, après six mois d'activité ?»

Le Conseil d'Etat est satisfait du fonctionnement de ce conseil d'administration que je préside et auquel vous participez ! D'une part, nous constatons que, si la mise en route de la réforme hospitalière s'est déroulée avec une certaine lenteur au départ, c'est que nous avons dû attendre jusqu'en juin 1995 la désignation des représentants élus du personnel. D'autre part, nous avons trouvé, depuis, un bon rythme de croisière : en cette première année de fonctionnement, nous avons réglé toute une série de points, que j'ai d'ailleurs présentés, ce matin, à la commission des finances.

J'ai pris bonne note de vos réticences sur la manière de procéder. J'ai aussi noté que vous approuviez l'objectif. C'est le plus important et je vous en remercie.

Cette interpellation urgente est close.