No 44

Vendredi 13 octobre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Gérard Ramseyer, et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claire Chalut, Anne Chevalley, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Michèle Mascherpa, Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Notre collègue et chef de groupe, M. Andreas Saurer, nous informe du changement d'appellation de son groupe qui devient "les Verts".

Notre secrétariat procédera aux changements nécessaires.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :