République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 octobre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 10e session - 43e séance
E 777-1
E 777-1
4. Prestation de serment de M. Louis Dayer, élu
juge assesseur médecin au Tribunal de la jeunesse.
(Entrée en fonctions immédiate). ( ) E777-1
Mémorial 1995 : Election, 5007.
M. Louis Dayer est assermenté. (Applaudissements.)