République et canton de Genève

Grand Conseil

C 334
En date du 1er octobre 1995, M. Christian Bussard nous fait part de la comparaison qu'il a établie entre l'évolution de son salaire et celle de ses impôts. ( )C334

Ce courrier est renvoyé au Conseil d'Etat pour raison de compétence.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :