M. Pierre Vanek (AdG). C'est une très brève question. L'Alliance de gauche est intervenue auprès du service des votations, car, comme certains le savent déjà, dont M. Haegi, deux plaintes ont été déposées auprès de notre secrétariat par des citoyens qui nous ont indiqué qu'ils avaient reçu des brochures de bulletins de vote non conformes pour les élections nationales. Les bulletins de certains partis manquaient tandis que d'autres étaient à double. Je vous fais grâce des précisions concernant qui était supprimé et qui ne l'était pas !

Bref, dans un premier temps, M. Ascheri, chef du service des votations, a indiqué que l'imprimeur contestait toute faute. Brochure en main, nous sommes allés lui montrer qu'il y avait effectivement eu un problème. Depuis, nous n'avons pas eu de nouvelles. Nous aurions aimé connaître la cause de cet incident et savoir ce qui était prévu pour éviter que cela ne se reproduise.

Je remercie le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales d'avoir fait paraître un communiqué concernant cette affaire. Cependant je m'étonne du libellé de celui-ci où le conditionnel est employé dans la formule : «Il semblerait que quatre électeurs, électrices, n'auraient pas reçu la totalité du matériel de vote».

En ce qui concerne les éléments que nous avons apportés, le conditionnel n'est pas de mise, car on a pu réellement constater le problème. J'espère qu'il est effectivement aussi mineur que le communiqué du département le laisse entendre. Je souhaiterais avoir quelques renseignements à ce propos.

La présidente. Monsieur Vanek, il sera répondu à votre interpellation urgente au point 30 quinquies.