République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 octobre 1995 à 17h

53e législature - 2e année - 10e session - 42e séance

E 777

E 777
9. Election d'un juge assesseur médecin ou d'une juge assesseuse médecine au Tribunal de la jeunesse, en remplacement du Dr Hubert Varonier, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E777

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Louis Dayer, présentée par le parti démocrate-chrétien.

M. Louis Dayer est élu tacitement.