No 42

Jeudi 12 octobre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claire Chalut, Marlène Dupraz, René Ecuyer et Philippe Schaller, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 14, 15, 21 et 22 septembre 1995 est adopté.

M. Hervé Burdet (L). Madame la présidente, je ne sais pas si c'est à ce point de l'ordre du jour qu'il faut intervenir - il est en effet rare d'exploiter le point 3 de l'ordre du jour pour une intervention quelle qu'elle soit - mais je voulais signaler à ce Grand Conseil que nous sommes, aujourd'hui, en possession du compte rendu publié de nos débats du vendredi 15 septembre séance de nuit. Cela n'a jamais été aussi vite !

Je voudrais donc présenter mes félicitations à la mémorialiste et à l'équipe qui est derrière elle. Je lui rappelle néanmoins que l'objectif est que nous soyons en possession de la transcription totale de nos débats de séance en séance. Mais le progrès est spectaculaire et je l'en remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Nous nous joignons à vos félicitations !

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Bernard Lescaze(R). Je n'ai pas de modification formelle de l'ordre du jour à demander, mais j'aimerais toutefois m'étonner de ce que votre Bureau a présenté, il y a quelques mois, un projet de loi visant à prolonger les délais de remise des textes devant ce parlement, projet que nous avons adopté lors de notre dernière séance. Or, à la séance suivante, nous avons trouvé dans notre enveloppe un texte qui n'a même pas été déposé dans les délais réguliers du 26 septembre ! (Rires.) Il a été déposé, semble-t-il, sans l'aval des chefs de groupe, le 2 octobre.

Alors, j'aimerais simplement savoir, Mesdames et Messieurs les députés, s'il s'agit d'une nouvelle pratique qui contredit le projet de loi que nous venons d'adopter, ou non ? Je vous remercie de votre renseignement.

La présidente. Nous vous répondrons ultérieurement, Monsieur le député !

M. Dominique Hausser(S). J'aimerais, au nom de la commission LCI, vous demander de bien vouloir ajouter un point à l'ordre du jour. Il s'agit du projet de loi de MM. Vanek, Ecuyer et Ferrazino, modifiant la loi sur les constructions et installations diverses. Il concerne les ascenseurs et monte-charge. Ce projet a été renvoyé à la commission LCI lors de notre dernière séance plénière.

La présidente. Je soumets donc la proposition d'introduire au point 45 bis le rapport concernant le projet de loi 7283.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places le texte original du PL 7111 et le texte modifié par la commission (PL 7111-A). Nous voterons la loi sur la base de cette dernière version, une ligne ayant sauté dans l'impression du document que vous avez reçu à domicile.

Vous avez également trouvé sur vos places la liste des jurés fédéraux pour la période 1996-2001. En voici la teneur :

Parti libéral :

BOREL Nathalie, 1968; BURNIER Eliane, 1943; DUGERDIL Francine, 1941; HAINAUT Jean-Marie, 1967; JORNOT Olivier, 1969; PERROUD Bernie, 1973; STRAUSAK Urs, 1949; TERRIER Gilbert, 1956; VAN LOON Potter, 1956; VILLY Eric, 1950.

Alliance de gauche :

BOESCH Jacques, 1949; CHRISTIN Brigitte, 1958; CLERC Bernard, 1946; CUENOD Anita, 1949; JEANNET Janine, 1944; JOHNER Pierre, 1944; OPPLIGER Danielle, 1949; VANEK Pierre, 1954.

Parti socialiste :

BURNAND RIOLLO Christine, 1945; CALMY-REY Micheline, 1945; CRISTIN Jean-Claude, 1937; DI NOLFI-BAUDAT Lyne-Sophie, 1961; PURRO Véronique, 1966; THURNHER Hans, 1940.

Parti radical :

CASANOVA Antoinette, 1930; CLOPATH Marie-Hélène, 1943; POTTU Jean-Jacques, 1941; PRADERVAND René, 1933; REVACLIER Charles, 1931; SCHENK Francis, 1940.

Parti démocrate-chrétien :

BORER Jean, 1936; FAVERO Eliane, 1947; GILLET Jaqueline, 1935; MONTESSUIT Jean, 1935; ROSET Martine, 1962.

Parti écologiste :

MAULINI Pierre, 1946; MEYLAN Yves, 1958; RAPP-JOTTERAND Catherine, 1948.

Il en est pris acte.

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: