Le 21 avril 1995, le sautier du Grand Conseil recevait, sous pli recommandé, la lettre suivante signée de Mme V. Azzarello-Huser et de M. B. Huser afin qu'elle soit transmise au Grand Conseil pour être traitée sous forme de pétition.

PÉTITION

concernant un différend avec l'instruction publique

Par la présente, je vous demande de transformer ma lettre du 21 mars 1995 en pétition qui sera contresignée.

Département de l'instruction publique

à l'intention de Mme Perrin

case postale 3925

rue de l'Hôtel-de-Ville 6

1211 Genève 3

Concerne: V/Réf.: JP/cgr/huser, 040205

Madame,

J'accuse réception de votre lettre du 14 mars 1995.

Vous m'affublez de tous les mots de la terre, de plus vous mettez en doute la véracité de mes dires, donc vous m'accusez de menteur par votre grand étonnement et quant à «mes affirmations» qui seraient à vous entendre, inventées de toutes parts. Je vous rappelle que la diffamation fait en général l'objet de plainte pénale. Je réitère ce qui a été déjà dit, en ce sens que je ne me sens pas concerné, personnellement et professionnellement, par les faits que vous évoquez dans votre missive du 14 mars 1995.

D'une part, le courrier est centralisé au Centre de Sophrologie des Bugnons à Meyrin et à mon cabinet où mes 4 collaboratrices se partagent les tâches dont celle d'ouvrir le courrier et de le diriger vers la personne responsable à qui il appartient.

D'autre part, les faits et dates dont vous vous étonnez, soit le 14 mars 1993: «Vous sollicitez la Direction de l'enseignement primaire ...». Désolé, je n'ai jamais rien sollicité du tout. Que mon épouse ait sollicité quelque chose, c'est un fait. Mais, il ne s'agit pas de moi, personnellement, m'occupant de la défense de l'affaire en cours.

Or, le «Vous» est superflu et ne rentre pas en ligne de compte.

Il en va de même pour les faits du 13 mars 1993, 29 avril 1993 et 19 février 1993 où là, j'ai contresigné une lettre que m'a soumise mon assistante et épouse, seul et unique fait où je suis au courant sans avoir lu la lettre d'ailleurs qui impliquait la réponse que j'ai signée.

Comme le dit notre juriste, je ne peux pas être praticien à la disposition d'une nombreuse clientèle et m'occuper de l'administration. Je m'occupe de ma fille Eva, en tant que père, thérapeute et praticien, c'est tout.

Je précise que dans cette affaire, j'agis professionnellement et vous réitère ma désapprobation totale en me retranchant derrière la loi qui spécifie: «que l'Ecole enfantine n'est pas obligatoire».

Donc, une mise à l'amende ne se justifie pas, puisqu'il n'y a aucun fondement.

Enfin, quant à vos menaces citées en fin de lettre: «Vous renvoyant par ailleurs, à l'entière responsabilité des propos que vous tenez à l'égard de mes collaboratrices».

J'en fais part à notre juriste, M. Herel.

Dans l'intervalle, je vous présente, Madame, mes salutations distinguées.

N.B. : 2 signatures

Bernard Huser

Physiothérapeute

Psychanalyste

rue des Bugnons 8

Champs-Fréchets

1217 Meyrin

La pétition, selon l'article 57 de la constitution fédérale et l'article 11 de la constitution genevoise, est une demande écrite adressée à une autorité sur un objet, quel qu'il soit. L'autorité est en demeure de la recevoir et d'y répondre, même si elle ne lui donne aucune suite.

C'est pourquoi, malgré l'incohérence de la lettre publiée ci-dessus, la commission des pétitions, présidée par Mme Liliane Johner, a décidé d'étudier ce dossier. M. B. Huser a été convoqué par la commission pour être auditionné le 22 mai 1995. Entre-temps, les commissaires avaient obtenu du département de l'instruction publique (DIP) la lettre de Mme J. Perrin, directrice générale de l'enseignement primaire, lettre qui a valu l'ire deM. B. Huser puisque ce dernier a recouru devant le Tribunal administratif pour contester la décision du DIP. (Documents annexés au rapport.)

En résumé, il s'avère que M. B. Huser aurait dû payer une amende de 100 F infligée par le DIP pour absences répétées de sa fille Eva à l'école le samedi matin. Avant de prendre une décision sur la manière dont cette pétition allait être traitée, la commission aurait voulu entendre de vive voix les doléances du pétitionnaire. Hélas, sans un mot d'explication, M. B. Huser ne s'est pas rendu à la commission des pétitions.

En conséquence, la commission des pétitions a décidé, à l'unanimité des membres présents, de classer cette pétition.

Elle espère cependant que la petite Eva pourra suivre avec régularité sa scolarité dans l'école publique genevoise.

ANNEXE

page 5

page 6

page 7

page 8

page 9

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.