Conformément à l'article 6 de la loi du 25 octobre 1968 concernant la fondation de droit public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le présent rapport sur les exercices 1993 et 1994 de la fondation.

I. Composition des organes de la fondation

A) Conseil de fondation

  au 31.12.1993  au 31.12.1994

Président M. Bernard Ziegler M. Gérard Ramseyer

Vice-présidente Mme Madeleine Rossi Mme Madeleine Rossi

Secrétaire M. Michel Parrat M. Michel Parrat

Membres MM. Jean-Pierre Bossy MM. Jean-Pierre Bossy

  Michel Brunschwig  Michel Brunschwig

  Christian Buonomo  Christian Buonomo

 Mme Jacqueline Burnand Mme Jacqueline Burnand

 MM. Christian Grobet MM. Michel Jacquet

  Jean-Pierre Rigotti  Philippe Joye

  Bernard Schutzlé  Bernard Laperrousaz

  Jean-Pierre Sottas  Pierre Moia

  Olivier Vodoz  Daniel Brauen

  Freddy Wittwer  Freddy Wittwer

B) Bureau

Président M. Bernard Ziegler M. Gérard Ramseyer

Vice-présidente Mme Madeleine Rossi Mme Madeleine Rossi

Secrétaire M. Michel Parrat M. Michel Parrat

Membres MM. Michel Brunschwig MM. Michel Brunschwig

  Freddy Wittwer  Freddy Wittwer

C) Organes de contrôle

 Société Fiduciaire et de Société Fiduciaire et de

 Gérance SA Gérance SA

D) Direction

 M. Roland Borel M. Roland Borel

II. Activités de la fondation

A) Préambule

Dès le 1er janvier 1993, la fondation a repris la gestion des parkings suivants de l'Etat: parking Lombard, parking de l'Hôtel des Finances, parking David-Dufour, parking de l'Ecole d'ingénieurs et parking Henri-Dunant, auxquels se sont ajoutés en 1994 les parkings d'Uni-Mail, d'Uni-Dufour et André-Chavanne. En 1994, la fondation s'est également vu confier la gestion du parking Colombelle, réalisé par la commune du Grand-Saconnex, et du parking de l'Uche, réalisé par la commune de Veyrier, tandis que s'ouvraient le parking du Vieux-Moulin, le parking P26 et le parking des Tilleuls.

La fondation a procédé à une remise en état de la plupart des parkings dont elle a repris la gestion (nettoyage, peinture, imprégnation des sols, contrôle des installations techniques et de sécurité, éclairage renforcé).

Pour obtenir une exploitation rationnelle des parkings publics de l'Etat, la fondation a remplacé les parcomètres par un système de péage performant composé de barrières et de caisses automatiques. De telles installations nécessitant une présence continue, tous les parkings sont surveillés à distance depuis un centre de contrôle auquel ils sont reliés par fibres optiques. Toutes les opérations peuvent être suivies par interphones, caméras et commandes à distance. Afin d'améliorer le contact avec la clientèle, une permanence est assurée dans chaque parking. Ces mesures ont permis non seulement d'améliorer les recettes, l'offre de stationnement et l'accueil, mais aussi de diminuer les actes de vandalisme. Pour pouvoir assurer une surveillance et une assistance technique 24 heures sur 24, la fondation a engagé quatre techniciens et huit surveillants. Il suffit désormais d'une dizaine de personnes pour surveiller les quelque 26 parkings gérés par la fondation alors que 5 personnes étaient jusqu'à présent nécessaires pour surveiller un seul parking. Le centre de contrôle exploité avec son personnel actuel pourra ainsi gérer les parkings en cours de construction dès leur ouverture, ceux-ci allant être équipés des liaisons nécessaires pour une exploitation à distance.

Les activités de la fondation ont également été marquées par l'ouverture du chantier de Saint-Antoine, le 1er avril 1993. La découverte de la courtine des Réformateurs (XVIe siècle), ainsi que la mise à jour d'un certain nombre d'autres découvertes ont permis au service d'archéologie de mieux cerner l'histoire de notre cité.

Enfin, la fondation, en collaboration avec l'office des transports et de la circulation, a étudié la mise en place d'un système de signalisation avancée des parkings (info-parkings) qui doit permettre de guider les automobilistes vers les différents parkings de la ville au moyen d'une vingtaine de panneaux. Deux panneaux ont été placés à titre expérimental en 1993 dans le quartier de Cornavin, l'un à la rue de Lausanne, l'autre à la rue des Alpes, indiquant en tout temps le nombre de places libres dans les parkings du quartier. L'installation de l'ensemble de ce système est prévue pour fin 1995.

B) Parkings d'échange

La création de parkings d'échange (P + R) constitue l'objectif prioritaire de la fondation. Ces parkings, à proximité des lignes de transports publics, sont en effet indispensables pour soulager la pression des véhicules pendulaires sur le centre-ville.

· En exploitation

1. P+R Balexert (50 places)

 En service depuis 1978, ce parking a enregistré en 1994 348 abonnés mensuels, contre 377 en 1993 (403 en 1992).

2. P+R Moillesulaz (380 places)

 En service depuis avril 1990, ce parking a enregistré en 1994 3044 abonnés P+R, contre 2888 en 1993. Comme en 1992, 120 abonnements ont été mis à la disposition de la société Genex en 1993 pendant la durée des travaux d'extension de son usine à Jussy.

 Ce parking est également utilisé pour le parcage horaire et pour les abonnés habitant le quartier.

3. P+R Pré-Bois (240 places)

 Ce parking mis en service en 1989 demeure peu fréquenté. En 1994, 82 abonnements ont été délivrés, contre 87 en 1993 (85 en 1992).

 Le marché de voitures d'occasion qui avait lieu sur ce parking a été interrompu au cours de l'année 1993 pour des motifs propres aux exploitants.

4. P+R Gare CFF-Aéroport de Genève (330 places)

 Ce parking, situé au-dessus de la gare CFF de l'aéroport et ouvert en 1989, a enregistré 515 abonnés en 1994, contre 594 en 1993 (653 en 1992).

 Les abonnés du P+R Gare CFF ont été transférés dans le parking P26 dès l'ouverture de celui-ci.

5. P+R Bachet-de-Pesay (175 places)

 En service depuis 1989, ce parking est situé à proximité immédiate de la boucle terminale de la ligne de tram au Bachet-de-Pesay. Alors que 2793 abonnés ont été recensés en 1993 (2698 en 1992), 1316 abonnements ont été délivrés au 30 juin 1994. Dès le 1er juillet 1994, ce parking a dû être provisoirement supprimé pour permettre la réalisation des travaux d'évitement de Plan-les-Ouates. Toutefois, grâce à des accords intervenus entre les Transports publics genevois, le département des travaux publics et de l'énergie et la fondation, il a été possible de mettre à la disposition des abonnés, dès le 1er novembre 1994, environ 80 places dans le parking situé sous le dépôt des TPG. Au 31 décembre 1994, 64 abonnés utilisaient cette possibilité.

6. P+R Gare des Eaux-Vives (80 places)

 Les habitants et entreprises du quartier bénéficient d'une partie des places de ce parking, situé sur les anciennes voies de garage de la gare des Eaux-Vives. Au 31 décembre 1994, on dénombrait 836 abonnés P+R (871 en 1993) et 40 abonnés mensuels (34 en 1993).

7. P+R Les Mouilles (100 places)

 Après des débuts difficiles, ce parking, mis en service le 2 octobre 1991, a connu une progression réjouissante du nombre d'abonnés. Celui-ci s'est élevé à 823 en 1994, contre 574 en 1993 (391 en 1992).

8. P+R Bernex (80 places)

 Ce parking ouvert au public le 1er juin 1993 a été réalisé à la sortie de l'autoroute sur la route de Chancy, à proximité d'un arrêt TPG. Toutefois, afin d'améliorer encore la desserte de ce parking, les TPG ont inauguré une ligne (n° 22) ayant pour terminus le parking lui-même.

 540 abonnements ont été vendus en 1994, contre 96 en 1993.

9. P+R Céligny (15 places)

 Depuis1989, la fondation assume l'entretien de ce parking situé à proximité immédiate de la gare de Céligny et mis gratuitement à la disposition des usagers.

10. P+R Colombelle (225 places)

 En 1994, la commune du Grand-Saconnex a offert à la fondation la gestion de son parking, réalisé sous son centre de voirie situé à proximité de la route de Ferney, et la possibilité de mettre une partie de ce parking à la disposition des pendulaires en créant un P+R. La fondation y a entrepris différents travaux (par exemple installation de péage). Eu égard à sa situation, on peut raisonnablement escompter que ce P+R, qui sera remis à la disposition des usagers en 1995, connaîtra un certain succès.

11. P+R de l'Uche/Veyrier (200 places)

 Après avoir réalisé un parking à la sortie du village, la commune de Veyrier a offert des places à la fondation, moyennant redevance, pour que celle-ci les mette à disposition d'usagers P+R. Au 31 décembre 1994, on dénombrait 106 abonnements pour ce parking d'échange dont l'exploitation a débuté en mars 1994.

· A l'étude

12. P+R Etoile (630 places)

 La demande préalable de construire pour ce parking, projeté au carrefour de l'Etoile, au-dessus de la Voie Centrale, a été déposée le 1er avril 1992. Toutefois, en fonction des divers préavis des services concernés, ainsi que des commissions d'urbanisme et d'architecture, ce projet a été modifié et une autorisation préalable de construire a été délivrée le 7 juillet 1993 sous réserve d'une étude complète de circulation actuellement en cours.

13. P+R Palette (650 places)

 Ce parking, prévu dans le cadre des aménagements de la couverture de la T104 (avenue des Communes-Réunies), a fait l'objet d'une demande d'autorisation définitive de construire déposée le 19 octobre 1994. Le projet prévoit que 400 places soient attribuées aux habitants et aux commerces et qu'environ 250 places soient mises à disposition d'un parking d'échange. Une convention de droit de superficie, ratifiée le 29 septembre 1994 par le Conseil municipal de la Ville de Lancy, est intervenue avec la fondation. Cette convention prévoit notamment une participation financière (480 000 F) de la Ville de Lancy au manque à gagner résultant d'une éventuelle non-réalisation du centre commercial prévu par cette dernière au-dessus du parking. La décision du Conseil municipal du 29 septembre 1994 approuvant la convention a fait l'objet d'un référendum.

 P.-S.: la votation référendaire qui a eu lieu le 25 juin 1995 a abouti au rejet de cette convention. Les conséquences de ce vote seront développées dans le rapport 1995 sur l'activité de la fondation.

14. Genève-Plage (La Nautique) (660 places)

 Une demande préalable de construire a été déposée pour un parking d'environ 660 places dans le port de la Nautique, mais a été suspendue suite aux études pour la traversée de la rade.

15. P+R Sécheron (800 places)

 Une demande préalable de construire a été déposée pour un parking d'échange (800 places) et de desserte (300 places) situé sous un immeuble artisanal sis au chemin des Mines. En fonction des projets d'aménagement de la parcelle de Sécheron, ce projet a été mis en veilleuse.

16. P+R Frontenex (770 places)

 Projeté par la Ville de Genève dans le cadre de la reconstruction du stade de Fontrenex, ce projet a fait l'objet d'une demande préalable de construire qui a été suspendue en raison des projets concernant la traversée de la rade.

17. P+R Sous-Moulin (550 places)

 Ce projet de parking d'échange a été étudié par la fondation, en collaboration avec les communes chênoises, dans le cadre de la troisième étape de construction du centre sportif des Trois-Chêne. Il vise la réalisation de 550, voire 750 places en sous-sol. Vu le coût de ce parking (20 000 000 F), auquel les communes se sont déclarées prêtes à participer, la fondation a mis ce projet en attente, les communes concernées n'ayant pas décidé de l'avenir de leur centre sportif, le projet de la troisième étape de construction ayant été refusé.

18. P+R Conches (50 places)

 Une demande préalable d'autorisation de construire a été déposée pour un parking de 50 places sur la route de Florissant à Conches, à l'intérieur de la boucle de la ligne n° 8 des TPG. En raison d'une demande de la commune de Chêne-Bougeries, un nouveau projet a été établi prévoyant, outre un parking de 50 places, un centre de récupération de déchets. Toutefois, en raison des oppositions exprimées par les habitants du quartier, ce projet est suspendu.

B) Parkings pour habitants

· En exploitation

19. Parking des Grandes-Communes/Onex (282 places)

 Ce parking, propriété de la fondation depuis 1980 qui en assume la gestion, est réservé aux seuls habitants du quartier.

20. Parking de la Voie Centrale/Carouge (378 places)

 Depuis 1974, la fondation assume pour le déplacement des travaux publics et de l'énergie la gestion de ce parking, situé sous le pont de la route des Jeunes, réservé en majorité aux caravanes, poids lourds et deuxième voiture. Depuis le 30 juin 1994, une partie de ce parking a été provisoirement supprimée et il le sera en quasi-totalité en 1995 suite aux travaux prévus dans le cadre de la construction de l'évitement de Plan-les-Ouates.

21. Parking du Prieuré (563 places)

 Ce parking réalisé sous la station de filtration des eaux des Services industriels a été mis en service en mars 1989 et est réservé en majorité (80%) aux habitants du quartier.

22. Parking des Tilleuls/Saint-Jean (400 places)

 Ce parking, construit sur quatre sous-sols et dont les travaux avaient débuté le 16 novembre 1992, a été ouvert en octobre 1994.

23. Parking du Vieux-Moulin/Onex (220 places)

 Suite à l'octroi par la commune d'Onex d'un droit de superficie pour la construction et l'exploitation d'un parking de 220 places pour les habitants du quartier, les travaux ont débuté en octobre 1992. L'ouverture du parking a eu lieu en février 1994. Le coût total de l'ouvrage est de 4 550 000 F. Il est bien inférieur aux prévisions et cela notamment en raison de la conjoncture. Le financement est assuré pour 1/3 par les fonds propres de la fondation, le solde étant couvert par des hypothèques.

24. Parking André-Chavanne (60 places)

 L'Etat de Genève a réalisé un parking destiné au corps enseignant sis à l'école de commerce André-Chavanne et en a confié la gestion à la fondation dès le 1er septembre 1994.

C) Parkings publics

· En exploitation

25. Parking de la place de Cornavin (900 places)

 La fondation assume la gestion du parking et de la galerie marchande depuis son ouverture en décembre 1981. Elle participe au capital-actions de la société «Parking Place de Cornavin SA».

 En 1994, la fréquentation du parking a augmenté de 11% (1 602 073 entrées) par rapport à 1993 (1 585 196 entrées), alors que dans le même temps le chiffre d'affaires de l'ensemble des commerces de la galerie a diminué de 5%.

26. Parking de la Plaine de Plainpalais (804 places)

 La fondation participe au capital-actions de la société «Parking Plaine de Plainpalais SA», propriétaire de ce parking ouvert en décembre 1979.

 En 1993, le nombre d'entrées a été de 273 412, soit en diminution d'environ 6% par rapport à 1992. En 1994, le nombre d'entrées est remonté à 280 043, soit environ 2,5% de plus par rapport à 1993. Toutefois, le nombre des entrées a diminué de près de 10% par rapport à 1990.

27. Parking Lombard (780 places)

 La fondation assume la gestion de ce parking depuis le 1er janvier 1993.

 Dans le but d'offrir des parkings sûrs et agréables au public, les installations techniques aussi bien que le gros oeuvre ont fait l'objet de travaux d'entretien et de nettoyage (investissement: environ 555 000 F). Les installations de péage avec barrières et caisses automatiques, complétées par une installation vidéo-interphones, ont été mises en service le 1er octobre 1993.

 Depuis la rénovation, les recettes de stationnement horaire ont presque triplé, sans augmentation de tarif. Le nombre d'abonnements est d'environ 600, principalement destinés à l'hôpital et au CMU.

28. Parking de l'Hôtel des Finances (340 places)

 Le coût des travaux d'entretien et de nettoyage entrepris en 1993 dans ce parking s'est élevé à 320 000 F. Les installations de péage avec barrière et caisses automatiques, complétées par une installation vidéo-interphones, ont été mises en service le 1er décembre 1993.

 Les recettes ont évolué favorablement puisque celles-ci ont doublé sans augmentation de tarif. Le nombre d'abonnements est d'environ 220, attribués principalement aux collaborateurs du département des finances.

 Il sied de relever qu'en raison de sa situation, ce parking, entouré d'établissements nocturnes, fait l'objet de déprédations et d'actes de vandalisme. Une surveillance accrue lors de manifestations s'impose. Toutefois, les travaux effectués par la fondation, et notamment les caméras, ont permis de diminuer les actes de malveillance.

29. Parking David-Dufour (520 places)

 La fondation assume la gestion de ce parking depuis le 1er janvier 1993.

 Des travaux d'entretien et de nettoyage ont été réalisés pour un montant d'environ 300 000 F. En 1993, le contrôle du stationnement a été effectué au moyen des parcomètres existants. Les installations de péage avec barrières et caisses automatiques, complétées par une installation vidéo-interphones, ont été mises en service dès le mois de février 1994.

30. Parking de l'Ecole d'ingénieurs (180 places)

 La fondation assume la gestion de ce parking depuis le 1er janvier 1993.

 Des travaux d'entretien ont été entrepris dans le courant de l'année 1994. Un système de péage avec barrières a été mis en service en septembre 1994.

31. Parking Henri-Dunant (60 places)

 La fondation assume la gestion de ce parking, situé sous le collège Henri-Dunant à Châtelaine, depuis le 1er janvier 1993. Ce parking est contrôlé au moyen de parcomètres. Ce système de péage sera maintenu eu égard au nombre de places.

32. Parking Uni-Dufour (190 places)

 La fondation assume la gestion de ce parking, situé sous le bâtiment d'Uni II, depuis le 1er janvier 1994.

 D'abord réservé uniquement aux abonnés, ce parking a été ouvert au public dès le mois de juin 1994 après avoir fait l'objet de travaux de réfection et de modification des installations de péage. En raison de la situation de ce parking, les tarifs horaires sont élevés afin de dissuader le stationnement de longue durée. Malgré tout, la mise à disposition de ce parking au public a permis d'enregistrer plus de 80 000 F de recettes horaires en six mois. De plus, un abonnement «théâtre» a été mis en vente. Il ne connaît toutefois qu'un succès relatif.

33. Parking d'Uni-Mail (180 places)

 La fondation assume la gestion de ce parking, situé sous le bâtiment d'Uni-III, depuis le 1er janvier 1994.

 Réservé aux abonnés, ce parking sera également ouvert au public afin de diminuer la pression du stationnement horaire sur le quartier. Ces travaux ont été exécutés au début de l'année 1995.

34. Parking P26 Palexpo (1050 places)

 Ce parking dont les travaux ont débuté le 23 novembre 1992 n'a été ouvert définitivement au public qu'en octobre 1994 en raison de la complexité des constructions réalisées en parallèle (halle 7 et salle de spectacles). Toutefois, 800 places ont été mis à disposition du Salon de l'automobile en mars 1994.

· A l'étude ou en construction

35. Parking de Saint-Antoine (490 places)

 Le 11 février 1993, le Grand Conseil a ratifié la décision du Conseil municipal de la Ville de Genève d'octroyer un droit de superficie à la fondation. En raison du délai référendaire, le premier coup de pioche a été donné le 1er avril 1993.

 La courtine des Réformateurs datant du XVIe siècle a été découverte lors des premiers travaux de terrassement. Au vu de son excellent état, la question s'est posée de savoir quelle serait la meilleure façon de mettre ce mur en valeur. Deux solutions ont été envisagées: soit intégrer la courtine dans le parking sans modifier l'aspect extérieur de celui-ci, soit laisser la courtine à l'extérieur du parking, ce qui implique l'abaissement de la promenade Saint-Antoine de 3,50 m. Il s'est finalement avéré préférable de conserver le niveau actuel de la promenade Saint-Antoine et de mettre en valeur la courtine à l'intérieur du parking. A cet effet, un sous-sol supplémentaire a été réalisé en contrepartie de la suppression de l'étage intermédiaire prévu entre le boulevard Jaques-Dalcroze et la promenade Saint-Antoine, ce qui permet d'avoir une vision du mur sur une hauteur d'environ 5 m.

 L'ouverture du parking est prévue pour fin 1995.

36. Parking Place Neuve (700 places)

 Suite à la demande préalable de construire un parking sous la place Neuve, une étude d'impact a été effectuée dont les résultats sont positifs sous réserve de certaines études complémentaires.

III. Conclusions

Bien que plusieurs projets de parkings d'échange soient actuellement suspendus pour des motifs divers, la réalisation de tels parkings constitue un objectif prioritaire. La gestion des parkings d'échange existants affiche un bilan positif, le nombre des abonnés P+R ayant augmenté dans l'ensemble. Les travaux importants, entrepris dans de nombreux parkings publics, ont non seulement permis d'augmenter les recettes de ceux-ci, mais aussi d'améliorer leur sécurité et leur salubrité.

La reprise de la gestion des parkings de l'Etat, l'ouverture de quatre nouveaux parkings et la mise en chantier du parking de Saint-Antoine témoignent de l'intensification des activités de la fondation. Au 31 décembre 1994 la fondation gérait 26 parkings, soit: 11 parkings d'échange, 6 parkings pour habitants et 9 parkings publics.

Ainsi, la fondation des parkings a, jusqu'à ce jour, rempli sa mission qui consiste à construire et à exploiter des parkings en liaison avec la politique des transports édictées par les autorités.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte du présent rapport.

Débat

Mme Liliane Maury Pasquier (S). Je ne vous cache pas que le rapport du Conseil d'Etat me laisse quelque peu insatisfaite. Ma perplexité porte, notamment, sur le chapitre intitulé «Parkings d'échange», où ne sont mentionnés ni les taux de fréquentation de ces ouvrages, ni l'évolution de cette fréquentation, au-delà des deux années concernées, pas plus que son évolution prévisible.

La rubrique «Parkings pour habitants» ne fait également pas part des taux de fréquentation, ni d'une donnée pourtant intéressante, à savoir le rapport entre le nombre de places de parking et le nombre d'habitants des quartiers concernés.

Le chapitre «Parkings publics» est lacunairement rédigé. Parfois, le taux de fréquentation y figure, parfois, il n'y figure pas. Parfois, quelques lignes définissent l'évolution du taux de fréquentation, parfois, celle-ci n'apparaît pas. Plus de rigueur et de plus amples informations seraient, à l'évidence, nécessaires !

Les parkings sont des infrastructures très coûteuses. Ils ont une influence considérable sur l'évolution des transports, la quantité et la répartition des déplacements automobiles. Ils représentent - et certaines séances du Grand Conseil en témoignent - un sujet sensible et délicat.

Afin de bénéficier de tous les renseignements que ce rapport aurait dû contenir et que le Conseil d'Etat devra, dès lors, apporter, je propose de renvoyer ce rapport en commission des transports. Je rappelle que cette commission traite justement diverses motions sur ce sujet et que ses travaux s'en trouveront d'autant mieux documentés.

M. Bernard Lescaze (R). Mme Maury Pasquier va pouvoir constater que, sur des problèmes concrets, les gens de bonne volonté se rejoignent, car ce rapport du Conseil d'Etat sur la fondation des parkings nous a surpris, nous aussi.

Nous le trouvons particulièrement lacunaire, notamment sur la rentabilité des parkings publics, ainsi que sur le taux d'occupation des parkings pour habitants, étant notoire que les parkings du domaine privé de la Ville de Genève ne sont pas pleinement occupés.

La systématique de ce rapport devrait être travaillée, et des chiffres sur le nombre d'emplois de la Fondation, sur ses recettes et ses ressources devraient également être donnés. Nous souhaitons que ces renseignements puissent y figurer à l'avenir et, pour cette année, qu'ils soient communiqués à la commission des transports, à laquelle nous vous prions de bien vouloir renvoyer ce rapport.

Mme Evelyne Strubin (AdG). Nous ne considérons pas ce rapport comme étant satisfaisant. Nous espérions recevoir un réel outil de travail nous renseignant sur la situation financière de la Fondation et nous permettant de prévoir une politique en matière de parkings. Or, il n'en est rien,

Ce rapport est trop évasif, trop succinct, pour faire une bonne analyse de la situation.

En premier lieu, on s'aperçoit que des imprécisions de présentation nuisent à sa compréhension. Par exemple, les parkings à l'étude sont présentés en deux fois et nous ignorons la raison de cette subdivision. D'autre part, nous ne pouvons que supposer qu'ils appartiendront tous à la Fondation, car rien n'est précisé à ce sujet.

On nous annonce onze parkings d'échange en exploitation, alors que celui de Colombelle - dont l'ouverture est annoncée pour 1995, sans autre indication de date - n'est pas encore en service et que celui du Bachet-de-Pesay a été supprimé et partiellement replacé ailleurs. Quant à celui de l'aéroport, nous savons que ses abonnés ont été transférés au P26, mais nous ne savons pas s'il faut comprendre qu'il est hors service actuellement ou s'il est à la disposition d'autres utilisateurs. Il est donc difficile de comptabiliser rapidement le nombre de parkings d'échange en activité au début 1995.

Le problème est le même pour les parkings pour habitants. La Fondation en recense six, alors que celui de la Voie Centrale est partiellement supprimé et le sera en quasi-totalité en fin 1995.

Quant aux parkings publics, le rapport en dénombre dix, alors que neuf sont cités dans les conclusions.

Il n'est donc pas aisé d'identifier les vingt-six parkings que la Fondation a réellement gérés au 31 décembre 1994.

Question chiffres, nous n'avons pas plus de précisions. Pour les parkings d'échange, la Fondation s'exprime en nombre d'abonnés, mentionnant la situation de 1994 par rapport à celle de 1995. Aucune information chiffrée n'est donnée pour les parkings pour habitants, ni pour 1993 ni pour 1994. Quant aux parkings publics, si la Fondation fournit une évaluation en pourcentage pour les deux premiers, elle se contente de quelques appréciations annonçant des rendements doublés, voire triplés, pour les deux suivants, et ne donne plus aucun chiffre pour les six derniers, ni de comparaisons entre les deux années.

Comment, dès lors, se représenter valablement la fréquentation des parkings de la Fondation ?

En second lieu, on peut s'étonner de l'imprécision des textes. On nous parle : «des places», «d'une partie», «de la quasi-totalité», «de la majorité» ou encore de «80%». On nous dit que les mesures prises ont permis d'améliorer les recettes, mais on ignore de combien. Par exemple, on ne peut déterminer réellement si le parking André-Chavanne a été en activité en 1994 ou pas. On sait que le parking des Grandes Communes est réservé aux habitants, mais on n'apprend rien sur sa fréquentation. On indique que le parking du Prieuré est réservé à 80% des habitants, mais qu'en est-il des 20% restants ?

De plus, il serait indiqué de nous renseigner sur les différences de coût entre les diverses formes d'utilisation : abonnements P+R, mensuels, habitants, parkings horaires, ainsi que leur représentation en lieux de stationnement. On aimerait également obtenir des précisions quant au nombre de places libres, selon la catégorie des parkings, et il serait intéressant de connaître le pourcentage exact de participation de la Fondation au capital-actions des sociétés gérant les parkings de Cornavin et de Plainpalais, d'obtenir des renseignements sur les résultats de l'expérimentation des deux panneaux «Infoparking». A-t-on relevé une amélioration de la fréquentation, grâce à ce moyen ? Enfin, il ne serait pas superflu d'expliciter comment on peut obtenir, à Balexert, 348 abonnements pour 50 places.

En résumé, ce rapport n'est pas utilisable tel quel. C'est pourquoi nous vous demandons d'accepter de le renvoyer à la commission des transports, afin que celle-ci nous fasse parvenir des renseignements supplémentaires, assortis de chiffres précis de fréquentation pour 1993 et 1994, avec une mise en évidence du bénéfice ou du déficit, ainsi que des informations sur la participation au capital-actions d'autres sociétés et une notification des capitaux disponibles à la Fondation. De la commission, nous attendons également la communication, pour chaque parking, du taux de fréquentation exact en nombre d'abonnés P+R, habitants, mensuels et parcages horaires; de la comparaison entre les deux années; du nombre de places encore libres et du résultat des expérimentations publicitaires. Un petit plan, situant tous les emplacements des parkings de la Fondation, serait également le bienvenu.

Cela nous permettra de poursuivre efficacement notre politique de désengorgement du centre-ville et de planifier une politique d'avenir objective.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Les multiples critiques adressées à la Fondation des parkings ne me surprennent guère. Il faut savoir que rien ne ressemble moins à un parking qu'un autre parking.

En fait, il y a plusieurs activités parallèles au niveau de la Fondation. Celle-ci gère des parkings, construit des parkings, conseille pour la construction de parkings, paie pour la construction de parkings, reprend des parkings en cours d'année et en cède d'autres ! Il est donc difficile de figer une situation à un moment donné. D'autre part, je fais remarquer qu'il s'agit, ici, d'un rapport d'activité et non d'un rapport financier.

Ayant prévu que le sujet vous intéresserait, nous avons consacré, avec le conseil d'administration de la Fondation, une demi-journée de travail à redéfinir le rôle de la Fondation sur la base de ses statuts. Puis j'ai demandé le document dont vous venez de parler pour constater qu'il était totalement illisible, du fait que tous les cas, quasiment, diffèrent.

Actuellement, on parle de vingt-six parkings, soit onze parkings d'échange, six parkings pour habitants et neuf parkings publics. Il y a ceux qui sont gérés, ceux qui sont construits, etc. Bref, la comparaison est quasiment impossible.

Nous avons donc demandé à la Fondation - et le travail a été effectué - d'établir une carte de tous les parkings existants et d'établir des critères permettant de comparer les différents parkings. Je vous rends attentifs au fait que, dans certains parkings, une partie des places est attribuée aux habitants, une autre partie l'est aux abonnés; de plus, il y a le taux de rotation de ceux qui ne sont ni abonnés, ni habitants. Et tout cela change d'une région à l'autre.

Je n'entends pas m'étendre longuement sur ce document. J'attends de connaître les textes de vos différentes interventions, de pouvoir dresser un listing de ce que vous souhaitez lire, pour voir comment je pourrai vous fournir un rapport, aussi complet que possible, sur les différents éléments que vous avez cités.

Mon intention rejoignant la vôtre, j'accepte bien volontiers le renvoi de ce rapport d'activité en commission des transports. Je précise que cela m'a déjà été demandé en commission et que j'ai répondu affirmativement.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport à la commission des transports est adoptée.

La présidente. Nous allons terminer avec le département de justice et police et des transports, car il ne reste que deux interpellations. Nous passons à celle de M. Luc Gilly qui figurait au point 31 de l'ordre du jour.