Séance du vendredi 22 septembre 1995 à 17h

P 1088

Contre le renvoi de M. Daniel Girma. ( ) P1088

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Nous vous informons que la proposition de résolution suivante est retirée par ses auteurs :