No 40

Vendredi 22 septembre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Claude Haegi, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Fabienne Blanc-Kühn, Anita Cuénod, Pierre Meyll et Micheline Spoerri, députés.

3. Correspondance.

La présidente. La pétition suivante est parvenue à la présidence :