M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le député, d'avoir posé cette question.

1) Préambule.

Parler de climatiseurs à gaz est un raccourci, source de confusion. Il s'agit, en fait, de climatisations à absorption, dont la source d'énergie est la chaleur. Ces systèmes peuvent fonctionner au gaz mais également avec toutes autres sources de chaleur présentant les caractéristiques requises.

2) Lors de votre interpellation formulée le 13 septembre 1991, vous posiez trois questions concernant :

- Le rattachement de l'OCEN au DTPE;

C'est chose faite !

- La composition de la commission de climatisation, qui devrait inclure des spécialistes convaincus, ayant soutenu l'initiative «L'énergie, notre affaire» et la modification du règlement d'application, afin d'y inclure les climatisations à absorption.

L'OCEN a été rattaché au département des travaux publics et de l'énergie. Depuis lors, la gestion de la commission de climatisation lui a été attribuée et le règlement adapté.

A l'origine, la constitution de la commission de climatisation a fait l'objet d'une large concertation, notamment auprès des milieux proches de l'initiative «L'énergie, notre affaire», constitution qui a été approuvée par ces milieux. Tous les projets y sont analysés en détail, discutés et souvent affinés avant qu'une autorisation ne soit délivrée.

Il est intéressant de constater qu'il n'y a plus, à l'exception du secteur hôtelier, de requêtes pour des climatisations dites de confort, depuis plusieurs années, car il est connu qu'elles sont systématiquement rejetées.

Les spécialistes qui composent la commission n'en sont membres que pour leurs connaissances techniques. Ils ont pour mission de formuler un préavis à l'intention de la police des constructions.

Il n'existe pas de statistique sur le nombre de climatisations basées sur le principe de l'absorption dans le canton de Genève, ni dans l'administration, ni aux SIG qui ont été consultés à ce sujet. Mais nous savons que ces climatisations sont d'un coût plus élevé et moins efficaces que celles à compression. Elles ne sont recommandées par le DTPE que lorsque la chaleur nécessaire à leur fonctionnement est un sous-produit d'un autre processus ou lorsque le choix découle d'un concept où la production simultanée de chaleur est nécessaire.

L'article 117 A en vigueur a été modifié dans le sens suivant. Je vous cite l'ancienne version : «Le projet est soumis pour préavis à une commission consultative en matière de climatisation, dès que la puissance de l'installation technique a atteint 10 kW». La nouvelle version dit : «Le projet est soumis pour préavis à une commission consultative en matière de climatisation, dès que la puissance raccordée atteint 10 kW». La nuance est de taille !

La présidente. Monsieur le député, désirez-vous dupliquer ?

M. Max Schneider (Ve). Madame la présidente, je me réserve la possibilité de le faire une prochaine fois.

La réplique de M. Schneider figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.