LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Investissement

Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert, dont le coût total est estimé à 40 000 000 F.

Ce crédit ne pourra être utilisé que dans la mesure où le financement complémentaire de 20 000 000 F aura été fourni par les différents partenaires publics et privés.

Art. 2

Budgets d'investissements

Cette subvention est répartie en 4 tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998, 1999.

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt pour un montant de 20 000 000 F et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1994 par le Conseil d'Etat fixant à 250 000 000 F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

La subvention, au montant initial de 20 000 000 F, est amortie chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté en compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

Ce n'est un secret pour personne que le Stade des Charmilles se trouve dans un état de vétusté qui nécessite d'importants travaux de rénovation afin de le rendre conforme aux normes de sécurité et aux prescriptions de l'UEFA et de la FIFA.

La récente mesure d'interdiction de toute compétition prise par les instances nationales de football n'a fait que constater un fait bien connu.

Depuis un certain temps déjà, le Servette Football Club (SFC), appuyé par une pétition ayant recueilli 12 000 signatures, a approché les pouvoirs publics (Etat et Ville de Genève) pour examiner de quelle façon il convenait de trouver une solution qui permette au SFC, club phare du canton, de continuer son activité dans des conditions convenables.

A cela s'ajoute le fait qu'il est vital pour le SFC de disposer d'un espace d'entraînement et de formation des jeunes, à proximité du stade, l'infrastructure dont il bénéficie actuellement à Balexert étant insuffisante.

La construction d'un nouveau stade sur un autre site a été envisagée. Après examen de toutes les possibilités d'implantation d'un nouveau stade, le Conseil d'Etat est arrivé à la conclusion qu'aucun emplacement n'est préférable à l'emplacement actuel des Charmilles, lié au Centre sportif de Balexert.

Le prix d'un nouveau stade représenterait le double au moins de celui de la rénovation et les délais de réalisation en seraient triplés.

Le Conseil d'Etat entend soutenir le maintien à Genève d'un stade de football permettant le déroulement normal des compétitions auxquelles participe une équipe de première division. Toutefois, il n'accorde son appui qu'à un projet d'une taille et d'un coût raisonnables, s'intégrant bien dans le cadre urbanistique de notre canton.

2. Situation juridique

Le Stade des Charmilles est situé sur une parcelle d'une surface de 22 432 m2, propriété de la SI du Servette Football Club, société anonyme ayant son siège à Genève, constituée en 1928, avec un capital-actions de 50 000 F dont la majorité (83,5%) est détenue par la Fondation Hippomène qui a offert gracieusement un stade à Genève depuis plus de 50 ans.

La Fondation Hippomène, fondation de droit privé constituée en 1943, a pour but de «favoriser la pratique et le développement (en général) de tous les sports athlétiques dans le canton de Genève, et plus particulièrement ceux pratiqués par le Servette Football Club pour l'achat et l'aménagement de terrains et bâtiments ou l'achat de matériel».

Cette fondation fut dotée d'un capital initial de 10 000 F représenté par des actions de la SI du Servette Football Club.

Le Centre sportif de Balexert est constitué par une dizaine de parcelles, d'une surface globale de 39 899 m2, dont une majeure partie, représentant 22 687 m2 fut vendue à la Ville de Genève, la SI du Servette Football Club conservant l'autre partie, d'une surface de 17 212 m2.

Les terrains propriétés de la Ville de Genève sont utilisés par plusieurs clubs de football du canton, autres que le Service Football Club.

3. Travaux nécessaires

3.1. Le Stade des Charmilles

Les installations vétustes et reconnues dangereuses doivent être complètement reconstruites ou rénovées. A défaut de travaux entrepris immédiatement, toute compétition y sera interdite. Les travaux de reconstruction, dans la perspective de disposer d'un stade d'une capacité de 25 000 places assises, sont estimés à 35 000 000 F au total, planifiés en quatre étapes selon l'urgence, permettant le déroulement du championnat dans des conditions répondant aux prescriptions en la matière.

3.2. Le Centre sportif de Balexert

La mise à disposition d'une structure sportive adéquate pour l'équipe première et le secteur de formation nécessite une infrastructure modernisée et étendue comportant des vestiaires, salles de massages et de soins pour les joueurs, les entraîneurs, des salles de réunion et d'enseignement, des locaux administratifs, ainsi qu'un centre de restauration ouvert si possible au public.

De plus, les terrains doivent être refaits en raison d'un drainage insuffisant.

Le coût de ces travaux a été estimé à un montant de 5 000 000 F.

4. Solution envisagée

Après avoir examiné la situation, le Conseil d'Etat est convaincu que le financement de l'opération est impossible sans un appui important des pouvoirs publics, Etat et Ville de Genève.

Il est à noter que dans la plus grande majorité des cas en Suisse les stades appartiennent aux collectivités publiques, qui en assurent l'entretien. La mise à disposition des installations sportives a fait l'objet d'arrangements qui vont de la gratuité à la location.

L'intervention de l'Etat dans la présente opération est envisagée dans le cadre d'une structure à créer selon les principes suivants:

1. Adaptation de la Fondation Hippomène ou constitution d'une nouvelle fondation qui sera propriétaire du Stade des Charmilles et de l'ensemble du Centre sportif de Balexert, dans laquelle seront représentées les parties concernées (Etat, Ville de Genève, Fondation Hippomène, SFC).

2. A cet effet, la Fondation Hippomène devrait céder à la nouvelle fondation sa part des terrains de Balexert ainsi que le Stade des Charmilles.

3. De son côté, la Ville de Genève devrait mettre en droit de superficie, en vue de la mise à disposition de la nouvelle fondation, sa part du Centre sportif de Balexert. En contrepartie, le droit de superficie accordé par l'Etat à la Ville de Genève sur les terrains de Vessy devrait être revu pour tenir compte des investissements rendus nécessaires.

4. Le coût estimé de l'opération de 40 000 000 F, dont 35 000 000 F pour les Charmilles, rénovation-reconstruction par étapes, et 5 000 000 F pour Balexert, serait réparti entre les divers partenaires de la façon suivante:

 20 millions Etat

 10 millions Ville de Genève

  7 millions Privés

  3 millions  Subventions des milieux sportifs

 40 millions

5. Conclusions

En Suisse, comme partout dans le monde, le sport attire beaucoup de jeunes, et une grande majorité de ceux-ci s'adonnent au football.

Le sport, et le sport collectif en particulier, joue un rôle social et éducatif dont les effets bénéfiques ne sont plus à démontrer.

Cependant, afin que le sport puisse jouer son rôle social, outre les dirigeants compétents et désintéressés, il faut un minimum d'équipements convenables. Or, ces équipements, dans la plupart des cas, ne peuvent être pris en charge que par les collectivités publiques.

Genève n'échappe pas à la règle. Le Servette Football Club, équipe phare du canton, mérite d'évoluer dans un stade doté d'installations modernes répondant aux critères exigés par les instances sportives compétentes, pour un déroulement régulier des compétitions, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

A cet égard, il est impératif, et urgent, que les travaux de rénovation soient entrepris au plus vite.

Par ailleurs, il est indispensable qu'un grand club puisse disposer de l'infrastructure nécessaire à son activité de formation et d'entraînement, telle que projetée au Centre sportif de Balexert.

Le Servette Football Club n'est pas uniquement une première équipe évoluant en ligue nationale. C'est également 350 juniors qui doivent pouvoir bénéficier également d'installations adéquates, dans un environnement convenable. Il ne faut pas oublier que les matches de la première équipe attirent environ 60 000 à 80 000 spectateurs par année.

La mise à disposition en faveur du Servette Football Club de la totalité des terrains de Balexert nécessitera, certes, le déplacement des diverses équipes qui utilisent actuellement ces installations. Toutes ces équipes ont marqué leur accord pour pratiquer ailleurs si une possibilité viable leur est donnée, ce que la Ville de Genève s'emploie à réaliser.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Conseil d'Eat vous soumet le présent projet de loi qu'il recommande à votre approbation.

Préconsultation

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés... (Gênée par le brouhaha, l'oratrice attend que le calme revienne.)

La présidente. Je vous en prie, nous parlons de la rénovation du stade des Charmilles, un sujet qui vous avait pourtant retenus pendant plus d'une heure, la dernière fois !

Mme Maria Roth-Bernasconi. Le sport a une valeur particulière, car il est l'expression de la qualité de la vie et de notre culture. Il fait partie d'une formation globale, en particulier par ses aspects éthiques, éducatifs et sociaux.

Le projet de loi qui nous est soumis, ce soir, a le mérite de permettre à un club phare de continuer l'encadrement d'environ quatre cents jeunes. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes sont prêts à entrer en matière sur le projet de loi 7263. En ces moments difficiles pour les finances de l'Etat, cette prise de position n'était pas une évidence pour notre groupe, car nous ne placerions pas nos priorités dans la réfection de ce stade, qui n'a pas été correctement entretenu, pendant des années et des années.

Nous sommes conscients qu'un élément phare est important pour attirer les jeunes vers la pratique d'un sport et pour lui permettre de remplir son rôle préventif. Sur le principe, le groupe socialiste est favorable à une participation financière du canton de l'ordre d'une vingtaine de millions de francs. Il faut avancer rapidement dans ce dossier, afin d'éviter l'écroulement total de ce stade. Néanmoins, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Or, le Conseil d'Etat donne dans la précipitation. En effet, proposer une subvention sans savoir ce que l'on va construire, comment on va le construire, ce que va coûter cette construction et combien l'utilisateur sera capable de payer comme redevance, nous semble être une aventure à laquelle nous ne pouvons pas nous lancer la tête dans le sac !

Les socialistes vous suggèrent, dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, une autre approche. Il faut donner au Conseil d'Etat les moyens de proposer un crédit d'étude englobé dans les 20 millions. En effet, cela permettrait au Conseil d'Etat de présenter un projet concret et d'étudier les aspects foncier et financier avec les partenaires.

Le parti socialiste votera les crédits nécessaires pour la rénovation du stade des Charmilles aux conditions suivantes :

l) L'agrément des autorités compétentes, en matière de police de construction et d'aménagement du territoire, Etat et Ville notamment, doit être acquis.

2) Une évaluation du coût de construction fiable doit être effectuée.

3) Une fondation immobilière d'économie mixte, chargée de la réhabilitation des installations sportives des Charmilles et de Balexert, avec représentation des collectivités publiques qui ont participé au financement, et une fondation chargée de l'exploitation des installations sportives doivent être créées.

4) Les biens-fonds doivent être transférés à titre non onéreux de la Fondation Hippomène à la nouvelle société immobilière d'économie mixte.

5) L'engagement de la Ville de Genève pour la cession en droit de superficie de ces terrains à la fondation immobilière d'économie mixte, ainsi que sa participation au financement de l'opération.

6) Le Conseil d'Etat doit nous fournir la garantie formelle des milieux privés, pour leur participation au financement du projet et pour un subventionnement des milieux sportifs.

7) La part financière du canton ne devrait pas être une subvention unique, comme le prévoit le projet de loi, mais une quote-part du capital de dotation de la fondation immobilière d'économie mixte.

Afin de donner au Conseil d'Etat les moyens nécessaires à la matérialisation de ces objectifs et pour qu'il engage sans tarder les négociations avec les autres partenaires concernés, et plus particulièrement la Ville de Genève, le groupe socialiste propose de transformer ce projet de loi en un crédit d'étude. Cela n'engendrerait pas de perte de temps, car ce travail devra de toute façon être fait. Il nous semble adéquat que le Grand Conseil soit informé et puisse décider, en toute connaissance de cause. Nous souhaitons - et nous sommes persuadés que c'est possible - que le crédit d'étude soit voté en décembre de cette année. Ainsi le crédit global pourrait être voté l'été prochain.

En vertu des dispositions fédérales en matière d'aménagement du territoire et pour permettre la réhabilitation du stade des Charmilles dans les meilleurs délais possibles, notre groupe demande au Conseil d'Etat d'engager immédiatement une procédure de modification du régime de zone préexistante de verdure en zone sportive et d'engager des pourparlers avec la Ville de Genève, afin de trouver une solution qui satisfasse toutes les parties.

Voilà la position des socialistes, et nous vous prions de bien vouloir en tenir compte, lors des travaux en commission.

M. Christian Grobet (AdG). Mesdames et Messieurs les députés, tout comme le groupe socialiste, l'Alliance de gauche est bien entendu favorable au soutien des sports. Reste à savoir si ce crédit, prévoyant une dépense considérable, est le plus judicieux dans une politique sportive qui devrait surtout favoriser le sport des jeunes et de la population.

Mais, en dehors de cette question de principe, nous voulons surtout relever, comme Mme Roth-Bernasconi vient de le faire, le caractère totalement insuffisant de ce projet de loi. Nous avons indiqué tout à l'heure que les demandes de crédits dont le Grand Conseil est saisi pour la traversée de la rade ne respectaient pas, à notre avis, les exigences de la loi sur la gestion financière et administrative de l'Etat.

Que dire ici de ce projet ! Certes, on recourt là au subterfuge d'une subvention, pour ne pas respecter les procédures usuelles, lesquelles, comme Mme Roth-Bernasconi l'a fort bien rappelé, consistent à présenter, au préalable, une demande de crédit d'étude, avant de saisir, ensuite, le Grand Conseil de construction en bonne et due forme.

A travers ce projet de loi, pour le moins lacunaire, on ne sait à vrai dire pas du tout de quoi il s'agit. Il y a peut-être un dossier que l'on ne connaît pas et qui sera montré à la commission des travaux, mais tout cela reste extrêmement vague. Nous n'avons aucune idée du détail de ce projet et de la manière par laquelle on arrive à la somme de 40 millions, envisagée - semble-t-il - pour la reconstruction totale de ce stade.

Nous continuons, quant à nous, à plaider pour une rénovation légère et non une démolition/reconstruction du stade des Charmilles, vu l'état des finances cantonales et le report d'un certain nombre de projets urgents, dont les transports en commun, pour ne citer que celui-là, projet qui a d'ailleurs déjà été évoqué tout à l'heure.

L'exposé des motifs du projet de loi indique qu'à défaut de travaux entrepris immédiatement toute compétition y sera interdite. Il conviendra que l'on nous montre des documents à cet égard, car, à notre connaissance, seule une demande de travaux relativement mineurs a été effectuée il y a une année environ, travaux qui ont été exécutés depuis lors. Je ne crois pas qu'il y ait de menaces d'interdiction pour les matchs de championnat, en ce qui concerne une partie des gradins. Du reste, il est assez frappant que le Conseil d'Etat relève la présence de soixante à quatre-vingt mille spectateurs par année au stade des Charmilles et qu'il demande de réaliser un nouveau stade de vingt-cinq mille places assises. Il y a là une disproportion évidente !

Par voie de conséquence, l'Alliance de gauche ne peut, en tout cas, pas accepter ce projet de loi, tel qu'il est présenté. Il convient donc, comme Mme Roth-Bernasconi l'a dit, qu'un crédit d'étude soit présenté à ce Grand Conseil, aux fins d'étudier un projet, conformément à la procédure usuelle.

Madame la présidente, vous ne m'avez pas laissé terminer mon intervention sur la traversée de la rade et je ne voulais pas reprendre la parole tout à l'heure. Je profite donc de cette occasion pour intervenir, puisque j'ai été personnellement mis en cause par M. Joye. Je constate, d'ailleurs, que M. Joye, lui, se considère diffamé lorsqu'il y a des pages de publicité dans la «Tribune de Genève» et dans d'autres journaux qui ressemblent étrangement aux pages de publicité qu'il a lui-même fait publier.

En effet, M. Joye m'a pris à partie tout à l'heure en me reprochant de parler de "dépassement", alors que j'ai parlé de "renchérissement". Monsieur le conseiller d'Etat, vous n'aurez qu'à lire mon intervention pour le constater ! Et, quand vous parlez de "dépassement" de crédits du temps où j'étais chef du département des travaux publics, j'ai le sentiment que cela doit essentiellement être du "renchérissement", puisque vous savez très bien que, pour les crédits "grand travaux" qui étaient présentés sous l'ancien régime, il n'y avait pas de "dépassement", lorsque seul le renchérissement était en cause.

Je voudrais simplement dire que je n'admets absolument pas que vous prétendiez qu'en vertu du "fait du prince" j'aurais manipulé des devis ! (Brouhaha.) Vous savez fort bien que les crédits qui ont été présentés à ce Grand Conseil étaient calculés par des mandataires. Je suis totalement incapable de faire les calculs s'agissant de coûts d'ouvrages, et j'ai toujours scrupuleusement présenté au Grand Conseil les coûts établis par ces mandataires. Ce n'est pas la première fois que j'entends ces propos de votre bouche, et je ne les admets pas - je le répète ! Je n'emploierai pas le terme que vous avez employé tout à l'heure à l'égard de l'annonce publicitaire parue dans la «Tribune», mais vous me permettrez de vous dire qu'il est du même acabit !

Nous aurons certainement l'occasion de reparler de tout cela, mais j'aimerais aussi vous dire que, si vous présentez des crédits de bouclement de votre prédécesseur, j'ai également dû faire de même ! Vous savez, en ce qui concerne l'établissement de ces crédits de bouclement, que nous dépendons des disponibilités de nos collaborateurs et que ce n'est pas le chef du département en personne - comme vous l'avez insinué tout à l'heure - qui rédige ces crédits. Je trouve votre intervention assez pitoyable, permettez-moi de vous le dire !

M. Olivier Lorenzini (PDC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi qui nous est proposé a l'avantage de régler les points qui font actuellement défaut pour que les infrastructures dont dispose le Servette Football Club soient revitalisées. Ce projet de loi propose :

l) L'adaptation de la Fondation Hippomène ou la constitution d'une nouvelle fondation, qui sera propriétaire des Charmilles et également de l'ensemble du Centre sportif de Balexert.

2) La remise en état des terrains de Balexert pour 5 millions, qui est vraiment nécessaire actuellement.

3) La reconstruction du stade des Charmilles, dont la perspective est de disposer d'un stade d'une capacité de vingt-cinq mille places.

Est-ce trop ou pas assez ? Il appartiendra à la commission des travaux d'auditionner les mandataires, les utilisateurs, afin de mesurer les besoins, les conséquences et l'incidence sur le site d'une telle transformation.

Pour ma part, et compte tenu de la situation actuelle, je pense qu'il serait plus raisonnable de rénover le stade dans sa structure et son périmètre actuels, sans avoir à déplacer le chemin des Sports ni à surplomber l'avenue de Châtelaine et les voies de chemin de fer. Mais, en optimalisant les tribunes actuelles, voire en les surélevant, et en utilisant les angles existants, il me semble possible d'atteindre les quinze à dix-huit mille spectateurs assis - je précise "assis" - puisque c'est la seule condition pour qu'un stade soit conforme aux normes de l'UEFA.

Construire un stade de vingt-cinq mille places aux Charmilles ne m'enthousiasme pas, compte tenu des conséquences sur le site, et, par définition, sur le délai de réalisation, et compte tenu, surtout, des quatre éventuels rendez-vous tous les trente ans, qui nécessiteraient une telle infrastructure !

C'est pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous invite à renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux.

M. Bernard Lescaze (R). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, certains ne savent peut-être pas calculer le montant des travaux, mais ils savent fort bien faire des calculs politiques !

Nous avons - et nous nous en réjouissons - appris ce soir, de la part de deux groupes - qui manifestent souvent leur opposition - qu'ils sont favorables, d'une part, à la pratique du football, d'autre part, à une rénovation/reconstruction du stade des Charmilles. Voilà déjà deux bonnes nouvelles pour Genève !

Les propos de deux des préopinants, qui ont, semble-t-il, fait du droit, m'ont quelque peu surpris. En effet, je crois que lorsque le Conseil d'Etat présente un projet et qu'il intitule son projet de loi "subvention" et non pas "crédit d'étude" ou "crédit de construction", il le fait - parce qu'il y a aussi des juristes de la couronne - en parfaite connaissance de cause ! Et, lorsque vous aurez lu attentivement - je ne doute pas que vous l'ayez lu, mais sans doute un peu rapidement ! - l'exposé des motifs, vous constaterez que l'Etat de Genève ne peut, en aucun cas, être le maître d'oeuvre de l'ouvrage projeté, puisqu'il n'est à ce jour pas propriétaire des terrains, ni des installations, et qu'il n'entend pas l'être. Au contraire, le propriétaire du tout sera une fondation nouvelle à créer.

En conséquence, il est normal que nous votions ce qu'on appelle une "subvention". Les conditions de cette subvention doivent effectivement être soigneusement étudiées, et c'est pour cela que le groupe radical, comme tous les autres groupes, renverra ce projet à l'étude de la commission des travaux. Mais je tiens formellement à dire ici qu'il ne peut s'agir, effectivement, que d'une subvention, car l'Etat de Genève ne doit pas être entraîné, d'une manière ou d'une autre, dans l'entretien et les frais de fonctionnement du stade, d'une équipe de football, etc. Nous n'avons pas l'intention, à Genève, de nous trouver dans la situation dans laquelle sont, dans certains pays voisins, les municipalités et les pouvoirs publics, car ceux-ci sont parfois beaucoup trop impliqués dans la gestion des clubs de football !

Ce projet nous réjouit pour une autre raison. C'est qu'en affirmant la volonté du gouvernement d'ancrer un projet de rénovation/reconstruction aux Charmilles, afin de permettre au club Servette de continuer à porter son nom, il permet, en même temps, grâce également à la participation de la Ville qui mettrait à disposition les terrains de Balexert, d'éviter de prolonger la dramatique erreur urbanistique des Charmilles qui a été commise, notamment avec la volonté du parti socialiste tant au canton qu'en Ville de Genève !

Les radicaux, notamment les radicaux de la Ville, s'étaient opposés à ce surdimensionnement des Charmilles et, aujourd'hui, c'est tout un quartier de la Ville qui subit ce surdimensionnement. Nous n'avons malheureusement pas été suivis à l'époque, et, aujourd'hui, je crois pouvoir dire que la Ville de Genève, même si elle est réservée quant au montant de 10 millions qu'elle devrait mettre dans l'opération, aurait tout intérêt à mettre plus que les 2 ou 3 millions qui ont été invoqués par le conseiller administratif Hediger, lequel - comme son groupe au Grand Conseil - n'est, en fait, pas si favorable que cela à la reconstruction des Charmilles. En effet, elle économiserait ainsi un certain nombre de coûts sociaux dans les prolongements du logement, qu'elle ne peut plus assumer actuellement.

Donc, tant le maintien du stade des Charmilles que le maintien des terrains de Balexert entièrement affectés à ce club, aux organisations juniors, etc., permettraient de sauvegarder, à cet endroit, un espace vert qui est également nécessaire en ce moment.

Ce projet permet de faire d'une pierre plusieurs coups, et, en cela, il est particulièrement intéressant. C'est pour cela que, sans discuter aujourd'hui des montants en jeu, ni du montage juridique qui doit intervenir, nous vous recommandons, d'une manière très favorable, le renvoi de ce projet en commission.

M. René Koechlin (L). Parce qu'il soutient le sport en général, le football en particulier, et les valeurs éducatives qui leur sont attachées, notre groupe défend ce projet de loi, mais ce n'est pas sans conditions.

A l'instar de la première de nos préopinantes, nous demandons au Conseil d'Etat qu'il structure l'opération. Il faut créer la personne juridique fiable, probablement de caractère mixte, qui prenne le projet en main et en assume la promotion. Ce n'est pas une mince affaire ! Ce préalable nous paraît indispensable avant que le canton s'engage financièrement.

Tout à l'heure, les socialistes demandaient un crédit d'étude. Préalablement, nous requérons, nous, un organe auquel participent les principaux intéressés, à savoir la SI Servette-Football club, actuellement propriétaire du terrain, la Ville de Genève et le canton notamment, soit une fondation dont les statuts et le capital restent à établir. Nous débattrons de ces questions en commission, bien évidemment, avec l'espoir que nous trouvions rapidement une solution, car le stade des Charmilles est vétuste, est-il besoin de le rappeler ? Il est urgent de le réhabiliter et de l'adapter aux exigences de sécurité qui s'imposent, lors des manifestations qu'il accueille déjà maintenant.

Espérons qu'enfin poindra le jour où Genève possédera un stade digne de son renom.

Une voix. Une équipe aussi !

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Genève a besoin d'un stade sur l'emplacement des Charmilles, et ce, pour des raisons déjà invoquées d'économie, d'histoire et d'urbanisme. Les Verts sont pour le foot, en tant qu'activité sportive et divertissement populaire, et ils disent oui à un stade, oui à une rénovation légère.

Les rencontres exceptionnelles, elles, pourraient être envisagées en concertation régionale. Ici, nous avons souvent été forcés et contraints à la concertation entre cantons romands, à différents titres, notamment en matière de santé publique et de formation. Il pourrait en être de même pour le football.

Par ailleurs, comme il est question de précipitation dans le projet du Conseil d'Etat dont nous accepterons le renvoi en commission, il nous faudra, au préalable, séparer les problèmes du stade de ceux du club.

Les problèmes du droit de propriété devront être réglés avant la rénovation et la reconstruction du stade. Si l'Etat s'engage à hauteur de 20 millions, la fondation privée Hippomène et la SI du Servette devront lui céder la propriété de la parcelle pour un franc symbolique, par exemple. L'Etat pourra constituer une nouvelle fondation de droit public, avec la Ville, le canton et Hippomène, en tant que donateur, mais sans le Servette-Football club qui est une entreprise privée. M. Hediger, lors du débat qui s'est tenu au Conseil municipal de la Ville de Genève, a d'ailleurs estimé qu'un nombre limité d'intervenants pourrait amener un gain décisionnaire.

Le coût de la rénovation sera discuté en commission, le PL 7263 n'ayant aucunement motivé la proposition des 35 millions. Quant au plan financier, on se demande comment on peut prévoir que la Ville dégage dix millions, alors qu'elle en a prévu trois dans son plan financier quadriennal ? Ces quelque trois millions pourraient déjà faire l'objet d'un référendum pour 0,3 centimes additionnels en Ville.

Séparons les problèmes et traitons Balexert en tant que Balexert appartenant à la Ville. C'est donc un euphémisme de dire que l'Etat ne peut en disposer dans le cadre d'un projet du Conseil d'Etat, surtout sans consultation et concertation préalables. La Ville veut garder la propriété de ces terrains qui ont été utilisés pour d'autres équipes, dont des juniors domiciliés dans le quartier. On ne peut les chasser, comme le prévoit le plan de l'Etat. Pour donner une part plus importante, mais pas exclusive, au Servette, il faut négocier et obtenir l'accord de la Ville et des autres clubs utilisateurs du terrain.

Les ouvertures, les mises en état et l'entretien d'autres terrains posent des problèmes financiers à la Ville de Genève, par rapport à ses engagements prioritaires. Et il faut noter que le récent vote du Conseil municipal de la Ville de Genève n'entre pas en matière pour les travaux concernant les terrains du bois de la Bâtie, qui constituaient une partie du projet et auraient dû être utilisés par d'autres clubs.

Pour Balexert, on pourrait envisager que la Fondation Hippomène cède son terrain à la Ville de Genève, laquelle en mettrait la majeure partie à disposition du Servette. Le reste serait réservé à d'autres clubs, en particulier de juniors, que l'on ne peut impunément envoyer à l'autre bout du canton pour jouer au football.

Nos conclusions reprennent notamment les invites de la motion de l'Alternative en Ville de Genève, renvoyée au Conseil administratif par le Conseil municipal, en février de cette année.

1) Il faudra, comme cela a été indiqué, commencer avec un crédit d'étude pour une rénovation légère du stade, une étude qui propose des solutions juridiques et organisationnelles, concernant la propriété du stade par l'Etat, une nouvelle fondation de droit public, une proposition quant à la propriété de Balexert en Ville de Genève, une proposition de contrat de superficie de Balexert avec Servette et un contrat de location du stade des Charmilles au SFC ou à tout club devenant premier club du canton.

2) Une concertation urgente doit s'ouvrir avec la Ville, qui connaît le dossier et a une vue d'ensemble du problème.

3) L'expertise du bureau d'ingénieur Tremblet doit être communiquée au Grand Conseil.

4) Réponse doit être faite à la pétition du 10 juin 1993 concernant les possibilités de collaboration financière avec sport-toto, loterie, etc.

La présidente. Vous avez épuisé votre temps de parole. Je signale à M. Unger, chronomètre en main, qu'il y a exactement cinq minutes que Mme Maulini-Dreyfus parle.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus. Je n'aurais pas imaginé que l'on récuse mon temps de parole sur le football. Je termine. Alors oui à un stade pour Genève, mais dans le respect des interlocuteurs, en particulier de la Ville de Genève. Mais non à un cadeau aux privés, sous forme de subvention, avec un dossier bâclé et un plan financier illusoire.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Il y a trois ans que l'on traite de ce dossier et vous parlez, Madame, de précipitation... En effet, mon collègue, M. Ramseyer, et d'autres sont à l'origine de la pétition qui date, maintenant, de trois ans.

Nous savons ce que nous allons construire. Le projet et son budget existent, et vos conditions sont exactement celles proposées par les députés de droite.

Pour la procédure de subvention, je n'ai fait que suivre, Monsieur le député Grobet, le modèle financier que vous aviez mis sur pied pour Arena, le but étant de ne pas entrer en matière sur des frais d'exploitation. En l'occurrence, l'Etat avait accordé 9 millions.

J'adhère tout à fait à votre demande immédiate de mise à l'enquête du changement du régime des zones, et j'ai demandé à mes collègues du Conseil d'Etat de suivre votre avis. Concernant les dépassements, je vous fournirai les explications utiles et, pour ce qui est du fait du prince, je me bornerai à citer vos anciens collaborateurs qui sont maintenant les miens. Je vous donnerai quelques exemples, si vous y tenez.

Madame Maulini-Dreyfus, les juniors ne seront pas les seuls à utiliser ce stade; une foule d'adultes l'utilisera également.

Merci de renvoyer ce projet en commission !

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.

La séance est levée à 19 h 5.