Séance du jeudi 21 septembre 1995 à 17h

C 329

En date du 21 septembre 1995, la Coordination transports nous transmet ses remarques au sujet de la traversée de la rade. ( ) C329

Ces lettres seront traitées au point 50 de notre ordre du jour.

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.