No 38

Jeudi 21 septembre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Dominique Hausser, Pierre Meyll et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Daniel Ducommun (R). Madame la présidente, un des objets en suspens à la commission fiscale, en l'occurrence la pétition 934, du 6 avril 1992, sur les employés de maison, est de la même nature que les motions 984 et 963 relatives aux emplois à domicile en traitement auprès de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, par logique de traitement, je sollicite l'accord de notre Grand Conseil pour renvoyer également la pétition 934 à la commission des affaires sociales, cela en accord avec son président.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons avoir un débat qui sera certainement long et délicat. Je fais appel non pas à votre sagesse mais à votre raison. Je ne voudrais pas que le Bureau se trouve dans la même situation que le Grand Conseil zurichois qui a dû prendre des mesures - vous me pardonnerez - radicales, en diminuant de 50% le temps de parole des députés et également de 50% leur possibilité d'intervention.

Nous reprenons donc notre ordre du jour comme il avait été annoncé au point 50.

5. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :