No 37

Vendredi 15 septembre 1995,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond et Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Nicolas Brunschwig, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Henri Gougler, Claude Lacour, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Claire Chalut (AG). Je voudrais formuler une petite demande, Madame la présidente.

Je dois développer une interpellation au point 47, mais vu l'ordre du jour pas mal chargé, je souhaiterais être sûre de pouvoir encore le faire ce soir. En effet, les questions posées dans cette interpellation s'adressent à M. Ramseyer et nécessitent une réponse aussi rapide que possible.

La présidente. Bien, mais alors vous accepterez que le chef du département de justice, police et des transports vous réponde à une séance ultérieure, comme c'est d'ailleurs prévu par le règlement !

Mme Claire Chalut. Oui, tout à fait ! Je veux juste pouvoir lire mon texte !

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Madame !

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.