No 36

Vendredi 15 septembre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Marlène Dupraz, René Ecuyer, Henri Gougler, Claude Lacour, Alain-Dominique Mauris et Pierre Meyll, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Je vous transmets une communication du Bureau.

Vous pouvez constater que vous ont été distribués, à vos places, les textes de vos interventions de la séance de 17 h d'hier. Afin que le Mémorial puisse paraître plus rapidement, nous vous remercions de les corriger et de les remettre aux huissiers avant la fin de la séance de 20 h 30.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :