République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h

53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance

C 309

C 309
Par lettre du 28 juin 1995, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral pour faire suite à une procédure de consultation sur l'assurance de la qualité dans l'économie laitière et sur le paiement du lait selon la qualité. ( )C309