LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Une subvention annuelle de 40 000 F est allouée à l'«Association genevoise des sourds et des malentendants» pour les exercices 1996, 1997 et 1998.

Art. 2

Cette subvention est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 84.99.00.365.16 pour les exercices 1996, 1997 et 1998.

Art. 3

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 84.99.00.494.02.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'Association genevoise des sourds et malentendants (ci-après AGSM), constituée depuis 70 ans déjà, s'occupe au sein de la communauté genevoise des personnes devenues sourdes ou malentendantes. Avec le Centre de rencontres, d'accueil et de loisirs des sourds et malentendants, elle est le seul organisme à s'occuper des handicapés de l'ouïe à Genève. En 1994, cette association est intervenue dans 2 120 cas.

Activités

1. Le service social pour sourds et malentendants de l'association est à disposition de ses membres pour toutes démarches en matière de formation, de poste de travail, de moyens auxiliaires, de demandes de prestations sociales (chômage, revenus de substitution), de désendettement, d'aide financière ponctuelle, de problèmes juridiques. Une écoute attentive des besoins exprimés ainsi que la fourniture d'informations et d'aide dans des situations particulières, constituent la grande part des activités de ce secteur.

 Le besoin d'information des sourds et des malentendants est immense et l'objectif du service est de permettre à chacun de devenir plus autonome dans ses choix et démarches et moins dépendants des assistants sociaux.

2. Le secteur animation met sur pied divers ateliers et manifestations à disposition de ses membres tels que: atelier création, atelier mémoire, cours de langues étrangères adapté aux malentendants et autogéré, cours de lecture labiale.

 Plus de 120 membres participent régulièrement aux cours, activités et rencontres organisés par ce secteur. Cette participation est motivée par le désir de sortir de l'isolement lié au handicap, d'améliorer la compréhension en suivant les cours de lecture labiale et les possibilités d'étendre ses connaissances en suivant des cours adaptés aux malentendants.

3. Le conseil en appareillage acoustique est un service de l'association particulièrement précieux pour ses membres. Se rendant au domicile des personnes ne pouvant plus se déplacer, la conseillère en appareillage acoustique met tout en oeuvre pour aider le malentendant à manipuler et régler son appareil acoustique, à réparer les pannes et donner toutes instructions au proche entourage pour le faire.

 Ce travail de dépannage est également mis à la disposition, en cas d'urgence, des audio-prothésistes du canton.

 L'importance de ce poste est confirmée par les chiffres suivants pour 1994: 1 112 visites effectuées, 1 692 cas traités dont 220 d'urgence en dépannage.

Situation financière

La situation financière de l'AGSM a fait l'objet d'une analyse détaillée qui a fait ressortir la nécessité d'allouer une subvention à cette association pour lui assurer sa pérennité et son développement.

Conformément à l'article 36, alinéa 2, lettre d, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, les fonds propres ainsi que la nécessité d'augmenter les recettes de l'AGSM ont été pris en considération pour l'évaluation du montant de la subvention.

Vous trouverez, en annexe, les comptes annuels 1994 ainsi que les budgets 1995, 1996 et le rapport d'activités 1994. A la lecture de ces documents, vous pourrez constater que la hausse de la demande conjuguée au renchérissement du coût de la vie créent des difficultés financières importantes, en mesure de mettre en péril les activités de l'association, en particulier le poste de conseillère en appareillage acoustique, indispensable à l'équilibre des personnes porteuses de tels appareils.

La situation proposée permettra d'assurer la formation professionnelle du personnel de l'AGSM, de maintenir l'ensemble des activités et l'épa-nouissement de la communauté genevoise des sourds et malentendants.

Compte tenu de l'importance de cette association pour la population genevoise de sourds et malentendants et au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le présent projet de loi.

ANNEXES

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Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.