République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance
E 776
E 776
10. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Cour de justice, en remplacement de Mme
Véronique Engel, démissionnaire. (Entrée en
fonctions immédiate). ( )E776
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dominique Martin-Achard, présentée par le parti libéral.
M. Dominique Martin-Achard est élu tacitement.