République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance
Q 3541
Q 3541
de M. René Ecuyer (AG) : Cadeaux faits à
des élus ou des fonctionnaires. ( )Q3541
Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a transmis les réponses aux questions écrites suivantes :