République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance
C 304
C 304
Par lettre du 12 juin 1995, le Conseil d'Etat a
répondu au Conseil fédéral pour faire suite à
une procédure de consultation sur le financement des
activités de coopération transfrontalière des
cantons et des régions dans le cadre de l'initiative INTERREG
II, pour la période 1995 à 1999. ( )C304