République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance
C 324
C 324
Par courrier du 12 septembre 1995, le Rassemblement
pour une politique sociale du logement nous fait part de ses
remarques concernant le PL 7292 modifiant la LDTR.
( )C324
Cette lettre sera traitée au point 57 qui concerne cet objet.