République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance
C 320
C 320
En date du 12 juillet 1995, M. Arnold Koller, chef du
Département fédéral de justice et police, nous
adresse sa réponse concernant la résolution 286 "Accueil
des ressortissants algériens", renvoyée aux
autorités fédérales. ( )C320
Il est pris acte de toute cette correspondance.