République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance
C 315
C 315
Par lettre du 29 août 1995, le Conseil d'Etat a
répondu au Conseil fédéral pour faire suite à
une procédure de consultation sur la nouvelle orientation de
la politique régionale (aide aux investissements dans les
régions de montagne, mesures d'appoint aux changements
structurels en milieu rural). ( )C315