No 33

vendredi 23 juin 1995,

après-midi

Présidence :

Mme Liliane Johner,deuxième vice-présidente, puis

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Bernard Annen, Erica Deuber-Pauli, Jean-Claude Genecand, Gilles Godinat, Michel Halpérin, René Longet, Alain-Dominique Mauris et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.