No 32

Vendredi 23 juin 1995,

matin

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente, puis

M. Jean-Luc Ducret,premier vice-président

La séance est ouverte à 10 h 15.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Luc Barthassat, Erica Deuber-Pauli, Gilles Godinat, Janine Hagmann, Alain-Dominique Mauris, Jean Opériol et Jean Spielmann, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. René Ecuyer (AG). Madame la présidente, j'annonce le retrait du projet de loi suivant :