No 31

Vendredi 23 juin 1995,

aube

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Fabienne Bugnon, Erica Deuber-Pauli, Christian Ferrazino, Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Alain-Dominique Mauris, Chaïm Nissim et Jean Spielmann, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.