No 30

Jeudi 22 juin 1995,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes Fabienne Bugnon, Anne Chevalley, MM. Bénédict Fontanet, Dominique Hausser, René Koechlin et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Conformément à la décision de notre Grand Conseil, je soumets à votre approbation l'adjonction de la proposition de motion 1011 au point 25 de notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Bernard Lescaze(R). J'annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant l'article 22 de la loi portant règlement du Grand Conseil (tour de préconsultation).

La présidente. Il en est pris note, Monsieur Lescaze.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante :