QUESTION ÉCRITE

de M. Philippe Fontaine (R)

Dépôt: 18 octobre 1990

Le prix de l'information: jouer la transparence

Il n'est de semaine sans que Mesdames et Messieurs les députés ne reçoivent plaquettes, journaux, dossiers, lettres et autres moyens d'information. Devant cette inflation et à l'aube d'une période de nouvelle austérité budgétaire, une triple question se pose:

- Cette information est-elle toujours nécessaire?

- Quel en est son prix?

- Pourrait-on lui trouver une forme moins coûteuse?

Pour répondre à ces questions, voici celles que nous souhaitons poser:

- Le Conseil d'Etat peut-il rapidement nous renseigner sur les dépenses réelles de l'information dans chaque département et dans les grandes régies?

- Pense-t-il que le luxe de certaines publications est toujours indispensable: papier glacé et/ou cartonné, abondance de photos couleurs, graphisme privilégiant l'espace vide au message informatif, etc.?

- Acquiesce-t-il à notre proposition d'imposer à l'avenir que le prix et le nombre d'exemplaires soient imprimés en clair sur chaque publication informative de l'Etat et des grandes régies?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 6 juin 1995

1. Dépenses réelles de l'information

Les grandes régies sont indépendantes de l'Etat et réalisent les publications qu'elles considèrent utiles sans devoir en référer au Conseil d'Etat, ni engager le budget de l'Etat. Dès lors, leur nombre et leurs coûts ne sauraient être évalués ici.

Les publications émanant des départements répondent à trois grandes exigences (a, b, et c):

a) Obligatoire: publications imposées par des textes légaux ou par la nature même de l'activité étatique (projet de budget, bulletin de vote et brochure explicative, recueil des lois, rapport de gestion, etc.).

b) Interne: publications motivées par des necessités de gestion interne, notamment destinées à l'information du personnel, à l'enseignement ou à l'orientation professionnelle.

c) Externe: publications dictées par les circonstances avec un objectif de mise en valeur des activités de l'Etat ou d'aide au public (directives en matière d'impôts, passeport vacances, CO parents, annuaire officiel, etc.).

Les montants inscrits dans les budgets, comme dans les comptes, représentent les frais totaux relatifs à l'ensemble des publications d'un département. Une «dissection dépense par dépense» paraît donc difficile.

Néanmoins, nous pouvons constater une tendance générale depuis 1990 vers une réduction du nombre global des publications de l'Etat. En outre, pour chaque publication réalisée, les départements ont fait des efforts sensibles d'économie. Certains ont diminué le rythme des parutions périodiques, d'autres ont fusionné plusieurs parutions en un seul document (voir Enseignement public genevois).

Les catégories «obligatoire» et «interne» ont également fait l'objet d'une constante réflexion relative à leur opportunité. Des mesures énergiques sont prises pour réduire autant que possible les coûts par une meilleure rationalisation du travail.

2. Présentation de l'information

Une publication soignée ne signifie pas forcément une dépense plus importante pour la collectivité. Ces publications sont souvent éditées par des entreprises privées et financées par la vente ou la publicité. L'Etat en retire alors une externalité positive en raison de l'image véhiculée et de l'attrait de la publication.

Exemples

a) GVA Magazine et Palexpo Info, publications autofinancées.

b) L'Ecole publique comporte des pages publicitaires qui contribuent à réduire les frais d'impression.

c) Le Répertoire des médias, édité par la chancellerie, est entièrement autofinancé par sa vente auprès de sociétés de relations publiques ou d'entreprises travaillant avec les médias.

Parmis les quelque 122 publications étatiques, de nombreux autres exemples pourraient être trouvés afin de conforter cette vision.

3. Proposition de l'auteur de la question

La proposition de M. Fontaine d'imposer l'impression du prix et du nombre d'exemplaires sur chaque publication informative de l'Etat est intéressante. Elle se heurte néanmoins à quelques obstacles, plus particulièrement en ce qui concerne l'aspect significatif de la mention du prix de vente.

D'une part, le prix de vente est déterminé en fonction du marché et, d'autre part, il ne pourrait pas révéler la part du financement assumée par l'Etat, puisque les frais peuvent être couverts en totalité ou en partie par la publicité, voire par la vente. Ainsi, la mention du prix sur les publications ne permettrait pas une véritable transparence quant aux coûts réels supportés par la collectivité.

S'agissant du nombre d'exemplaires, le Conseil d'Etat veillera à faire figurer le tirage chaque fois qu'il apparaîtra nécessaire ou utile pour les déutés et les administrés, ainsi que pour faciliter la recherche de publicité, voire de sponsors privés.

En guise de conclusion, le Conseil d'Etat souligne que son objectif final demeure la réduction des coûts à tous les stades de l'élaboration de l'information par une rationalisation de fonctionnement ou par un financement privé chaque fois que cela est possible.