M. Pierre Vanek(AdG). Cette proposition de motion, si elle aborde les choses sous un angle différent, concerne le débat que nous aurons au point 25 de l'ordre du jour sur la motion 1007, traitant des hautes écoles spécialisées.

Je propose donc à cette assemblée d'accepter que notre motion soit débattue en même temps.

La présidente. Je soumets donc la proposition de M. Vanek, à savoir joindre sa proposition de motion au point 25 de l'ordre du jour. Je la ferai photocopier pour tous les députés.

M. Bernard Annen(L). Une fois de plus, on veut nous imposer un texte qui ne nous est pas parvenu ! Nous refuserons donc la proposition de notre collègue.

M. Jacques Boesch (AG). Dans le cas particulier, Monsieur Annen, il ne faut pas voir une manoeuvre pour imposer quoi que ce soit ! Mme la présidente vient de vous dire que le texte va être déposé sur votre place dans quelques minutes. Vous aurez, je pense, tout loisir d'en prendre connaissance et de juger de sa pertinence. Vous pourrez constater que c'est un élément important pour le débat de ce soir sur les HES. De toute façon, ces textes sont en principe renvoyés en commission pour étude. Il s'agit donc d'un premier tour de piste. Je vous en prie, Monsieur Annen, soyez fair-play !

M. Pierre Vanek(AdG). Je peux vous rassurer, Monsieur Annen. Ce texte tient sur deux pages en gros caractères et sa lecture ne vous prendra pas plus de cinq minutes. De toute manière, les éléments de ce débat seront posés au point 25. Nous interviendrons dans le sens de notre motion. Il me semble que ce mode de faire fera gagner du temps et permettra, le cas échéant, de renvoyer dès aujourd'hui ces deux motions à la commission en question.

Il ne serait pas logique de refuser cette proposition.

La présidente. Si les motionnaires sont d'accord, nous pourrions repousser le vote sur la liaison des deux motions au début de notre séance de 20 h 30, pour vous permettre de prendre connaissance de ce texte, Monsieur Annen ! Cela vous donnerait-il satisfaction ?

M. Bernard Annen (L). Oui, Madame la présidente !

La présidente. Bien, alors, nous voterons sur cette proposition au début de notre prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante :