République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 29e séance
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Pour une Maison des artisans. ( )
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Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
M. Christian Ferrazino(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi sur le financement des partis politiques modifiant la loi sur les droits politiques.
La présidente. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante :