No 29

Jeudi 22 juin 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mme Fabienne Bugnon, MM. Dominique Hausser et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 8 et 9 juin est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous demande de renvoyer formellement en commission le projet de loi 7255. Nous traiterons ce rapport lors de notre séance de 20 h 30.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Laurent Moutinot(S). Je demande l'inscription à l'ordre du jour de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation 1934, développée le 19 mai par Mme Maury Pasquier et adressée à M. Joye. Il s'agit de la liste des terrains, suite à l'affaire Reuters. Ce point pourrait figurer à la fin du département des travaux publics et de l'énergie.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je fournirai cette liste au moment que vous avez proposé.

La présidente. Nous introduisons donc un point 24 bis à notre ordre du jour.

Mme Evelyne Strubin(AdG). Je souhaite que mon interpellation, figurant au point 13 de l'ordre du jour, soit annulée.

La présidente. Il en sera fait ainsi.

Pour répondre au souhait du Grand Conseil de traiter le plus rapidement possible le projet de loi 7249 du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public d'une parcelle de 980 m2 située entre le chemin des Genêts et la rue Maurice-Braillard, nous introduisons ce projet de loi au point 22 bis de notre ordre du jour.

M. John Dupraz(R). Je souhaite que le rapport que j'ai rédigé à l'intention des députés leur soit distribué.

La présidente. Il en sera fait ainsi.

5. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :