Séance du vendredi 9 juin 1995 à 17h

P 1075

concernant le canon noué de la paix "Frieden". ( )P1075

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.