République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 28e séance
C 294
C 294
En date du 7 juin 1995, le Parlement du Jura nous
transmet la Résolution qu'il a adoptée, intitulée
"Soutien à l'initiative populaire fédérale Oui
à l'Europe" et accuse réception de la nôtre (R 287)
sur le même objet. ( )C294
Il en est pris acte.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :