République et canton de Genève

Grand Conseil

C 293
En date du 23 mai 1995, la commune de Thônex s'étonne de la naturalisation d'un ressortissant malgré son préavis défavorable. ( )C293

Ce courrier est transmis à la commission des droits politiques.

Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence: