République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 8e session - 26e séance
C 289
C 289
En date du 23 mai 1995, la chancellerie
fédérale accuse réception de la résolution R
286 "Accueil des ressortissants algériens" que le Grand
Conseil a renvoyée au Conseil fédéral.
( )C289
Il en est pris acte.