No 26

Jeudi 8 juin 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Claude Haegi, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Alain-Dominique Mauris, Jean-Pierre Rigotti, Maria Roth-Bernasconi et Philippe Schaller, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 18 et 19 mai 1995 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Vous avez tous trouvé sur vos places une copie sur laquelle figurent les adjonctions à l'ordre du jour :

RD 241 Hommage à M. Jean-Pierre Lyon, député, démissionnaire.

RD 242 Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'examiner une éventuelle incompatibilité de M. Yves Zehfus, appelé à remplacer M. Jean-Pierre Lyon, député démissionnaire.

E 774 Prestation de serment de M. Yves Zehfus, nouveau député, remplaçant M. Jean-Pierre Lyon, démissionnaire.

E 775 Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce en remplacement de M. Jean-Pierre Lyon, député démissionnaire.

Mme Sylvia Leuenberger (E). Excusez-moi, Madame la présidente, j'ai oublié d'annoncer, au point 4, la motion 822.

La présidente. Il en est pris note.