Dans sa séance du 20 janvier 1995, le Grand Conseil renvoyait en commission la proposition de motion 962, dont le texte figure ci-après. Sous la présidence de M. Thomas Büchi, la commission des travaux a consacré trois séances à l'examen de cette proposition, en présence de MM. Philippe Joye, conseiller d'Etat, et François Reinhard, directeur des bâtiments.

Proposition de motion concernantl'utilisation de bois tropical dans la construction

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- que l'utilisation du bois tropical dans la construction doit être évitée au profit de l'utilisation de bois indigène;

- que l'utilisation du bois tropical (azobé) dans la construction du tram 13 répond avant tout à un choix économique;

- que Genève doit mériter le titre de capitale de l'environnement, en pratiquent une politique respectueuse de l'environnement ici et ailleurs,

invite le Conseil d'Etat

- à éviter d'utiliser du bois tropical dans les constructions, en lui préférant le bois indigène;

- à s'assurer, en cas d'utilisation inévitable du bois tropical, qu'il provienne d'une forêt exploitée selon les principes et critères du Forest Stewardship Council (FSC) et qu'il soit en conséquence muni d'un label écologique reconnu par cette organisation;

- à se tenir informé de l'évolution des produits recyclés pouvant servir de matériau de substitution, sur le marché national et international.

Généralités

Cette motion a été suscitée par l'utilisation de bois tropical (azobé) pour l'installation des traverses du tram 13. Plusieurs questions se sont alors posées:

• quelle était la provenance du bois et de quelle manière a-t-il été exploité?

• du bois indigène, tel que du chêne ou du hêtre autoclavé, aurait-il pu convenir?

• aurait-il été possible d'utiliser des matériaux recyclés?

En ce qui concerne le tram 13, le concept vient de Grenoble et le choix du bois était défini dans le projet. La question d'utiliser du bois indigène ou un autre matériau ne s'est donc pas posée.

D'une manière générale, il est relevé qu'on s'efforce d'utiliser du bois dans la construction lorsque cela est possible. La résolution 276, concernant la rénovation du Palais Wilson, et la motion 771, visant à promouvoir le bois indigène dans les constructions, allaient d'ailleurs dans ce sens. Cependant, cette utilisation reste modeste par rapport aux possibilités existantes.

D'autre part, un commissaire précise que certaines régions exploitent leur bois correctement et qu'il ne faudrait pas renoncer systématiquement à l'utilisation de bois tropical, lorsque cela est nécessaire.

Auditions

Service de la protection de la nature et des paysages (M. André Joly)

M. Joly relève d'emblée que l'industrie suisse du bois mériterait d'être encouragée afin de mettre en valeur toutes les qualités de bois. De nombreuses variétés peuvent convenir pour la construction. En ce qui concerne le chauffage automatique au bois, il est possible d'obtenir des subventions de la Confédération.

La production de la forêt suisse est de 8 millions de m3 par année, dont 4 millions de m3 sont coupés. Cependant, la consommation suisse de bois se monte annuellement à près de 6 millions de m3 . Tout ce qui peut inciter les constructeurs à utiliser du bois, si possible indigène, devrait donc être favorisé.

A propos du tram 13, M. Joly confirme que certains bois tropicaux ont des qualités exceptionnelles, permettant leur utilisation telle quelle. Il rappelle cependant que des bois indigènes durs, comme le chêne, résistent très longtemps, même immergés. Après un traitement approprié, ils sont donc parfaitement adaptés pour des traverses, comme cela se fait depuis longtemps pour les chemins de fer. De plus, les produits d'imprégnation actuels sont moins polluants que le créosote, utilisé autrefois.

Forest Stewardship Council (MM. O. van Bogaert, WWF Suisse, etP. Hauselmann, consultant en certification forestière)

Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation internationale non gouvernementale. Son but est de promouvoir une gestion des forêts écologiquement, socialement et économiquement viable. Dans ce sens, un label sera décerné aux exploitations forestières qui en feront la demande et s'engageront à respecter les principes du FSC (Annexe I). Les critères de bases sont la gestion durable et la proximité de la provenance. Il sera possible d'ici quelques moins d'obtenir du bois qui portera ce label.

A l'échelle planétaire, seuls 2% des forêts sont actuellement gérées d'une manière correcte et les exploitations inadéquates ne touchent de loin pas que les forêts tropicales. En appliquant le principe des labels, le consommateur aura la garantie de la bonne gestion de l'exploitation forestière dont son bois est issu. Dans chaque région, le FSC tente de mettre en place des « certificateurs » accrédités, chargés d'évaluer la gestion des exploitations forestières et de promouvoir les principes permettant d'obtenir le label. Un groupe de travail est en train d'étudier un projet pour la Suisse, qui devrait aboutir sous peu (Annexe II).

En ce qui concerne le tram 13, 53 m3 de bois tropical, l'azobé, ont été utilisés. Ce bois vient de Côte d'Ivoire, mais faisait partie d'un lot plus important qui a transité par la France. Or la France n'applique pas, dans les pays tropicaux, une gestion des forêts respectant l'environnement.

Conclusions

Après les auditions, les commissaires estiment qu'il ne faut pas se limiter aux questions suscitées par la construction de la ligne de tram 13 et qu'il est souhaitable de viser des objectifs plus généraux. Dans ce sens, ils conviennent de reformuler les deux premières invites de la motion pour exprimer les principes suivants:

• favoriser l'utilisation de bois indigène de manière à soutenir l'exploitation des forêts suisses et limiter les transports;

• utiliser du bois qui, quelle que soit sa provenance (forêts tropicales ou tempérées), soit exploité selon des critères de gestion durable, tels que définis par le Forest Stewardship Council.

La commission des travaux, à l'unanimité moins une abstention (libérale), vous recommande d'approuver, Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion dans sa nouvelle formulation et de la renvoyer ainsi au Conseil d'Etat.

ANNEXE I

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ANNEXE II

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Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Deux mots, puisque, une fois de plus, c'est mon groupe qui est l'auteur de cette motion, pour féliciter Mme Sylvie Châtelain de son rapport et dire que nous sommes très contents de la nouvelle motion qui est sortie de la commission.

La présidente. Nous prenons acte du rapport de la commission et nous passons au vote sur la proposition de motion qui se trouve en page 5 du rapport.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

MOTION

concernant l'utilisation du bois tropical dans la construction

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- que Genève doit mériter le titre de capitale de l'environnement, en pratiquant une politique respectueuse de l'environnement ici et ailleurs,

invite le Conseil d'Etat

- à privilégier, dans la construction, le bois indigène chaque fois que cela est possible (moins de transports, bois souvent mieux exploité);

- à s'assurer que le bois utilisé provienne de forêts exploitées selon les principes du Forest Stewardship Council, ou à défaut, de principes approchants;

- à se tenir informé de l'évolution des produits recyclés pouvant servir de matériau de substitution, sur le marché national et international.